Adhésion à la convention de l’ONU contre la criminalité organisée transnationale, au protocole additionnel visant à empêcher et à punir le traite d’êtres humains, notamment la traite des femmes et…
Réponse à consultation de l’Union démocratique du centre UDC
Adhésion à la convention de l’ONU contre la criminalité organisée transnationale, au protocole additionnel visant à empêcher et à punir le traite d’êtres humains, notamment la traite des femmes et des enfants, ainsi qu’au protocole additionnel contre la contrebande d’être humains par les voies terrestre, aérienne et maritime.
L’UDC ne voit pas la nécessité d’adhérer à la convention de l’ONU et aux deux protocoles additionnels. Elle refuse donc leur ratification.
L’UDC est d’avis qu’on ne combat pas efficacement le crime organisé, et notamment la traite et la contrebande d’êtres humains, en adhérant à des conventions et des protocoles additionnels. Il appartient bien davantage aux autorités judiciaires nationales de poursuivre et de punir le crime organisé par des lois rigoureuses et des mesures pénales sévères. L’état de fait de la traite d’être humains ayant été introduit dans le droit suisse, ce dernier dépasse même les exigences de cette convention et des deux protocoles additionnels. Par ailleurs, la lutte contre le crime organisé, et notamment la traite et la contrebande d’êtres humains, doit passer par un renforcement de la police frontalière ainsi que par une coopération intérieure plus efficace en matière de sécurité.
La collaboration internationale repose sur les accords d’entraide judiciaire passés entre les Etats. En l’absence d’un tel accord, la Suisse doit appliquer la loi fédérale sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. L’adhésion à la convention de l’ONU et aux deux protocoles additionnels n’apporte substantiellement rien à la lutte contre la criminalité organisée transnationale et contre la contrebande d’êtres humains.
