Projet d’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu): l’UDC dit Non

Réponse à consultation de l’Union démocratique du centre UDC

I. Remarques générales

L’UDC s’oppose catégoriquement à ce projet d’ordonnance et demande qu’il soit revu dans le strict respect de la loi. Les dispositions de ce projet d’ordonnance, qui sont contraires à la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), dépassent largement les limites de cette loi, donnent un pouvoir excessif à l’administration et menacent ainsi le fonctionnement économique des centrales nucléaires et la compétitivité de l’industrie électrique suisse. Cette dernière a d’ailleurs relevé le même problème dans ses prises de position. Même une comparaison superficielle de la loi avec le projet d’ordonnance confirme ces reproches!

L’UDC s’est toujours prononcée clairement pour l’option nucléaire. Nous tenons à rappeler que le peuple suisse a nettement rejeté en mai 2003 les deux initiatives populaires « moratoire plus » et « sortir du nucléaire ». De ce fait, le souverain a aussi approuvé le recours à l’énergie nucléaire. Cette position s’explique sans doute également pour une bonne part du fait que la LENu avait été adoptée par le parlement avant le scrutin et qu’elle constituait donc un contreprojet indirect. Le référendum obligatoire contre les nouvelles installations nucléaires prévu par cette loi a été compris par les citoyennes et les citoyens comme un instrument démocratique suffisant pour assurer leur participation. Le rapport explicatif relève d’ailleurs aussi que le délai de cent jours pour le lancement d’un référendum contre la LENu est échu sans avoir été utilisé. Dans un tel contexte, il n’y a donc aucune raison valable pour édicter une ordonnance sensiblement plus restrictive que la loi.

Nous tenons également à relever avec insistance que l’imagination bornée du chef du département dans cette thématique ne doit avoir aucun effet sur la législation. Les déclarations que ce conseiller fédéral a faites à ce propos sont de nature privée et ne sauraient être considérées comme base pour ce projet d’ordonnance. On ne met pas en place des processus de décision démocratiques pour ensuite en balayer les résultats en raison des susceptibilités personnelles d’un ministre.

L’instrumentalisation des craintes existantes ou imaginées doit également être critiquée sévèrement. Ainsi, certaines dispositions qui font référence à la non-prolifération des armes nucléaires abusent évidemment de la peur du peuple devant le terrorisme et servent uniquement à compliquer le bon fonctionnement des installations nucléaires. L’idée d’un approvisionnement énergétique sûr a deux significations dans ce contexte: elle signifie d’abord que ces installations ne sont ni dangereuses, ni menacées; le niveau de sécurité élevé des équipements nucléaires suisses sur le plan international et les bonnes notes que les organisations internationales donnent régulièrement à la Suisse à ce propos ne justifient d’aucune manière un renforcement des prescriptions dépassant les exigences de la LENu; ensuite, cette notion doit aussi être comprise dans le sens d’une garantie de l’approvisionnement électrique de la Suisse; ce dernier dépendra encore longtemps à raison de plus d’un tiers du nucléaire, notamment compte tenu de la problématique du CO2; toutes les autres affirmations peuvent être rangées au rayon de la science-fiction.

Partant de ces réflexions de principe, nous rejetons catégoriquement ce projet d’ordonnance et nous demandons qu’il soit revu de fond en comble.

II. Remarques concernant les différentes dispositions

L’UDC invite vivement le DETEC à collaborer plus étroitement avec l’industrie, ce d’autant plus que l’OFEN se vante volontiers en d’autres circonstances de ses bons contacts avec les milieux industriels. L’industrie a prouvé que non seulement elle était consciente de ses responsabilités, mais qu’en plus elle était capable d’exploiter des centrales nucléaires à un niveau de sécurité extrêmement élevé. L’UDC ne voit donc aucune raison – sauf de nature politique – justifiant la méfiance que le département et son office manifestent à l’égard de l’industrie.