Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur le premier paquet de mesures composant la 6e révision de l’AI. Ce projet de réforme est bien plus influencé par la peur devant la…
(SVP) Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur le premier paquet de mesures composant la 6e révision de l’AI. Ce projet de réforme est bien plus influencé par la peur devant la votation du 27 septembre prochain que par la volonté d’assainir en profondeur cette assurance sociale. Voilà qui explique sans doute la mollesse des mesures proposées par le gouvernement qui, de surcroît, en reporte l’entrée en vigueur à 2018 pour l’essentiel des réformes. L’UDC considère ce projet comme totalement insuffisant. L’AI peut parfaitement être assainie en intervenant au niveau des dépenses, donc sans augmentation de la TVA.
L’UDC avait tenu conférence de presse en mars 2006 déjà pour présenter ses revendications concernant la 6e révision de l’AI. Elle exigeait alors et elle demande toujours un assainissement se limitant strictement aux dépenses de cette œuvre sociale qui, au fil des constantes extensions des prestations, est devenue une sortie « d’aide sociale complémentaire » pour des étrangers mal intégrés et des invalides simulateurs. Dans le projet mis en consultation, le Conseil fédéral reprend enfin plusieurs anciennes revendications de l’UDC. Certaines propositions, comme la vérification systématique des rentes accordées dans les cas de troubles somatoformes (ce que demande aussi la motion 09.3405 du groupe parlementaire UDC) vont dans la bonne direction. Cela dit, le gouvernement s’est arrêté à mi-chemin alors que l’état de l’AI exige une action rapide et déterminée.
L’UDC demande donc que ce premier paquet de mesures soit mis en vigueur par le biais d’un arrêté fédéral urgent et que le gouvernement s’attelle immédiatement à la deuxième partie de l’assainissement de l’AI. Un report de cette intervention nécessaire depuis longtemps est inadmissible. Il n’est en effet pas acceptable que les contribuables fassent les frais – 1,2 milliard de francs par an – des hésitations du Conseil fédéral qui ne veut faire entrer en vigueur les principales réformes qu’en 2018. Au lieu d’augmenter les impôts, il faut faire avancer plus rapidement cette révision pour réduire les charges de l’AI. L’objectif de 570 millions de francs visé par le Conseil fédéral ne suffit pas. Il faut notamment combattre plus systématiquement les abus dans l’AI. Il existe un considérable potentiel d’économie au niveau des causes diffuses, qui donnent droit à des rentes AI, ainsi que des nombreuses grandes communes qui se débarrassent fréquemment de leurs cas sociaux aux frais de l’AI. L’UDC présentera des propositions supplémentaires en répondant à la consultation, des propositions grâce auxquelles l’AI peut être assainie sans faire passer les contribuables à la caisse.
Berne, 17 juin 2009
