Dans la perspective des nouvelles négociations sur les divers accords de double imposition, le Conseil fédéral tente une fois de plus de mettre le peuple sur la touche. Ce gouvernement, qui n’a…
(UDC) Dans la perspective des nouvelles négociations sur les divers accords de double imposition, le Conseil fédéral tente une fois de plus de mettre le peuple sur la touche. Ce gouvernement, qui n’a toujours pas de stratégie de défense des intérêts suisses contre les pressions internationales, ne prévoit de formuler qu’un seul projet soumis au référendum, probablement avec l’Etat partenaire le moins contesté, le Japon. Ensuite, il tentera d’user de ce précédent. L’UDC exige au contraire le respect des droits populaires et un référendum sur tous les accords de double imposition.
Le Conseil fédéral prouve une fois de plus que son premier souci n’est pas de défendre rigoureusement les intérêts de la Suisse et de ses citoyens. Il continue de céder devant les pressions internationales et de sacrifier les points forts de la place économique suisse – sans aucune contrepartie et sans se rendre compte que la pression ne diminuera nullement pour autant. Dans une telle situation il est plus important que jamais que le peuple intervienne pour défendre lui-même ses intérêts.
Avec sa décision de ne soumettre au référendum que le premier des nouveaux accords de double imposition – sans doute avec le Japon – le Conseil fédéral continue de miner la démocratie directe. Le Conseil fédéral recourt à tous les subterfuges pour éviter un débat en Suisse sur la conclusion d’accords avec des pays qui exercent des pressions massives sur la Suisse. Grâce à ce procédé, les pays qui ont exercé des chantages sur la Suisse, comme par exemple l’Allemagne, la France ou les Etats-Unis, bénéficieront automatiquement des mêmes conditions que des pays amis comme le Japon.
Il faut absolument empêcher ce Conseil fédéral totalement désemparé de faire cavalier seul. Faute d’une stratégie valable, la Suisse sera toujours exposée à des pressions. Le fait que le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, qui est intervenu aujourd’hui comme le porte-parole désigné du G-20, fasse de nouvelles concessions sans décision du Parlement et du peuple en promettant un crédit de 10 milliards de francs au Fonds monétaire international, est proprement intolérable. Détail particulièrement choquant, Merz a osé affirmer que la Suisse était « devenue coopérative ». Hormis la Suisse aucun autre pays au monde ne perçoit des impôts pour des gouvernements étrangers (accord sur l’imposition du revenu de l’épargne)!
L’UDC combattra par tous les moyens cette nouvelle atteinte aux droits populaires. Puisque le gouvernement est manifestement incapable de défendre les intérêts de la Suisse, il faudra bien que les citoyens s’en chargent. Donc, tous les accords de double imposition – comme d’une manière générale tous les accords bilatéraux – doivent être soumis au référendum. Une décision populaire permettra de tenir compte de la situation globale des relations avec l’Etat partenaire potentiel.
Berne, 8 avril 2009
