En décidant aujourd’hui d’abandonner le principe de l’épuisement national dans le droit des brevets, donc d’autoriser des importations parallèles, la majorité du Parlement a fait un pas dans…
(UDC) En décidant aujourd’hui d’abandonner le principe de l’épuisement national dans le droit des brevets, donc d’autoriser des importations parallèles, la majorité du Parlement a fait un pas dans la mauvaise direction. La protection de la propriété intellectuelle des entreprises suisses et l’attractivité de la place économique suisse en seront massivement affaiblies. Passant une fois de plus dans le camp de la gauche, le PDC porte la principale responsabilité de la perte d’emplois qui résultera de ce choix.
Les baisses de prix promises bruyamment par la gauche grâce aux importations parallèles ne sont absolument pas prouvées. Cela n’a pas empêché le PDC de se rallier à ce compromis prétendument favorable aux consommateurs. Ce changement de système vers un épuisement régional dans le droit des brevets, qui autorise des importations parallèles en ne faisant une exception que pour les produits pharmaceutiques, est nocif pour l’économie suisse.
L’épuisement national dans le droit des brevets était un élément important de la protection de la propriété intellectuelle en Suisse. Ce principe est indispensable à l’encouragement des innovations, car il donne aux entreprises actives dans la recherche scientifique la possibilité d’amortir les importants investissements consentis dans ce domaine et les coûts énormes de développement. Le nouveau système mine le droit de la propriété intellectuelle et donne des impulsions négatives.
Privée de richesses naturelles, la Suisse a comme unique ressource la formation et la recherche. S’il n’est plus possible d’y protéger efficacement la propriété intellectuelle, notre pays perd une qualité essentielle de sa place économique. Les activités de recherche régresseront, d’où une perte d’emplois. Par son attitude d’aujourd’hui, le PDC assume une large part de responsabilité dans ce développement négatif.
On a également appris que certains milieux ne se satisfont pas de cette solution avec une exception en faveur de la branche pharmaceutique et qu’ils envisagent tout de même lancer l’initiative populaire déjà annoncée. Voilà une raison supplémentaire de regretter la décision d’aujourd’hui, car en cas de votation les citoyens n’auront que le choix entre le mauvais compromis d’aujourd’hui et la solution encore plus mauvaise prônée par le comité d’initiative.
Berne, 19 décembre 2008
