L’UDC condamne sévèrement la fusion des deux projets de libre circulation des personnes, un procédé qui place le peuple sous tutelle. Ces combines de bas étage forcent l’UDC de lancer le référendum…
(UDC) L’UDC condamne sévèrement la fusion des deux projets de libre circulation des personnes, un procédé qui place le peuple sous tutelle. Ces combines de bas étage forcent l’UDC de lancer le référendum contre l’ensemble du projet. Par ailleurs l’UDC demande le report de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie jusqu’à ce que l’UE fasse une déclaration écrite, irrévocable et contraignante concernant la souveraineté fiscale de la Suisse.
Les décisions à venir concernant la poursuite et l’extension de la libre circulation des personnes avec les pays membres de l’UE revêtent une grande importance. Le Conseil fédéral a, pour de bonnes raisons, soumis deux arrêtés fédéraux distincts au Parlement, soit un sur la poursuite de l’accord actuel et un autre sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.
Il s’agit là de deux aspects fondamentalement différents de la libre circulation des personnes et qui doivent donc être considérés séparément. L’UDC s’oppose à ce que les deux projets soient fusionnés comme le suggère la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE) en cédant aux pressions de la gauche. Le procédé voulu par la CPE-CE est purement tactique et viole un principe de l’Etat de droit, à savoir celui de l’unité de la matière. Il s’agit en réalité d’une manipulation antidémocratique qui se moque des citoyens et qui les place sous tutelle parce que les citoyens n’ont plus la possibilité de se prononcer de manière différenciée sur les deux projets. Cette combine de bas étage force l’UDC de combattre un éventuel paquet global de libre circulation des personnes et de lancer un référendum contre le tout. Si les deux projets sont séparés, l’UDC se contentera de s’opposer à l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie et soutiendra en majorité la poursuite de la libre circulation des personnes avec les pays actuels.
L’UDC se bat contre l’acceptation sans condition de l’extension de cet accord à la Roumanie et à la Bulgarie. Ce projet repose en effet sur une exigence de l’UE et intéresse avant tout Bruxelles. La Suisse ne tirant guère d’utilité directe de cet accord, elle doit y lier la reconnaissance écrite, contraignante et irrévocable de sa souveraineté fiscale par l’UE.
Enfin, l’UDC rejette les mesures d’accompagnement que la CPE-CE demande dans le domaine de la formation et du perfectionnement.
Zurich, 19 avril 2008
