Plus d’une fois le gouvernement fédéral et, plus particulièrement, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, ont, de manière irréfléchie, voire naïve, fait des déclarations de principe ou pris…
(UDC) Plus d’une fois le gouvernement fédéral et, plus particulièrement, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, ont, de manière irréfléchie, voire naïve, fait des déclarations de principe ou pris des positions sur des conflits internationaux ou des grands événements de la politique mondiale. Cela doit cesser. L’UDC a déposé une intervention parlementaire afin d’empêcher des actions aussi précipitées qui font un tort considérable à la réputation de la Suisse à l’étranger.
Le Conseil fédéral et notamment le chef du Département fédéral des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, se sont fréquemment fait entendre ces derniers temps par des prises de position douteuses et irréfléchies concernant des conflits internationaux ou d’autres grands événements de la politique mondiale. Ces réactions précipitées affectent le crédit de la politique extérieure suisse.
Une intervention déposée par le conseiller national Ulrich Schlüer au nom du groupe UDC auprès de la Commission de politique extérieure exige que le Conseil fédéral ou le Département fédéral des affaires étrangères consulte les Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats avant de faire des déclarations de principe à l’intention du public et/ou des Nations Unies sur la position politique internationale de la Suisse en rapport avec des conflits internationaux ou de grands évènements de la politique mondiale.
Les articles 166 et 184 de la Constitution fédérale ainsi que les articles 24 et 152 de la loi sur le Parlement prévoient en effet expressément que l’Assemblée fédérale doit participer à la prise de décisions sur d’importantes questions de politique étrangère et que le Conseil fédéral ou le département concerné doit la consulter à cet effet. Or, ce principe n’a guère été respecté ces derniers temps.
Il ne doit plus jamais arriver que le Conseil fédéral ou le DFAE publie des prises de position sans avoir consulté au préalable les deux commissions parlementaires compétentes.
Berne, 16 août 2006