Droit de recours: une premiÈre mesure contre la politique d’obstruction des écologistes

(UDC) La pression constante de l’UDC pour faire supprimer le droit de recours des associations commence à porter des fruits. Les organisations de protection de l’environnement ne pourront plus déposer des recours injustifiés pour retarder, voir empêcher des projets de construction. En prenant cette décision, le Conseil des Etats a suivi dans une large mesure une intervention parlementaire de Hans Hofmann (UDC/ZH). Cette restriction apportée au droit de recours des associations est un premier pas dans la bonne direction, c’est-à-dire vers la suppression complète de ce droit qui mettra définitivement fin à la politique d’obstruction des milieux écologistes.

Les organisations de protection de l’environnement devront à l’avenir assumer elles-mêmes les frais judiciaires si leur recours au Tribunal fédéral est rejeté. De plus, le Conseil des Etats a décidé qu’à l’avenir seules des organisations actives dans toute la Suisse disposeront du droit de recours des associations. L’UDC salue ces choix du Conseil des Etats. Toutefois, ces modifications ne suffiront pas à mettre fin à la politique d’obstruction menée par les associations écologistes qui multiplient les recours et plaintes pour bloquer des projets de construction.

Actuellement, les projets de construction bloqués de la sorte représentent une valeur de quelque 25 milliards de francs. Cette somme énorme se traduit aussi par environ 80’000 emplois. Les cas du stade de football de Zurich ou du projet de centre IKEA, tous deux bloqués par des recours écologistes, ne sont que la pointe la plus visible de cet iceberg. Ils illustrent cependant les effets désastreux d’un droit de recours utilisé abusivement.

L’UDC maintient sa proposition de supprimer purement et simplement le droit de recours des associations. Il faut que la Suisse puisse profiter pleinement des avantages de sa situation dans la concurrence économique internationale.

Berne, 7 octobre 2005