Le Conseil fédéral a partiellement confirmé tout en les affaiblissant les mesures proposées par le ministre de la justice pour renforcer la lutte contre les abus dans le droit d’asile et…
(UDC) Le Conseil fédéral a partiellement confirmé tout en les affaiblissant les mesures proposées par le ministre de la justice pour renforcer la lutte contre les abus dans le droit d’asile et l’immigration clandestine. Pour l’UDC, cette décision ne répond que de manière minimale à la nécessité urgente de durcir le droit d’asile.
Une fois de plus, le Conseil fédéral s’est montré mou et complaisant alors qu’il s’agissait de combattre efficacement les abus dans le droit d’asile. Reste que la mise au jour sans ménagement par les offices fédéraux concernés des abus existant dans le domaine de l’asile a tout de même provoqué une nouvelle appréciation de la situation et finalement conduit à un succès partiel du conseiller fédéral Christoph Blocher.
Le Conseil fédéral a toutefois rejeté le point central de cette réforme aux yeux de l’UDC, à savoir la détention pour insoumission pour contraindre les clandestins à quitter le pays. Cette mesure aurait rendu la Suisse définitivement inintéressante pour les immigrants clandestins. Par contre, le Conseil fédéral a maintenu la disposition approuvée par le Conseil national concernant l’admission humanitaire de requérants dont la demande a été refusée, mais dont le renvoi ne serait pas supportable. Lancée par la gauche, cette idée d’un dit accueil humanitaire crée en fait un nouveau statut qui permet d’éviter les expulsions et qui sert avant tout à enjoliver la statistique des requérants d’asile. Pour l’UDC, ces deux dispositions sont centrales.
L’UDC approuve en revanche la prolongation de la durée maximale de la détention en vue de l’expulsion, l’accélération de la procédure d’asile ainsi que l’introduction d’émoluments pour les procédures de réévaluation. Toutes ces mesures visent clairement les abus et n’affectent pas l’objectif principal de la loi sur l’asile, à savoir l’accueil de personnes persécutées.
Après l’examen de ce projet au parlement, l’UDC décidera définitivement si elle va imposer les indispensables durcissements du droit d’asile par une nouvelle initiative populaire. En septembre 2003, les délégués UDC lui en ont donné la compétence.
Berne, le 25 août 2004
