Le groupe UDC a discuté aujourd’hui du financement des œuvres sociales et l’utilisation des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale. Le net rejet par le peuple de l’augmentation de la…
(UDC) Le groupe UDC a discuté aujourd’hui du financement des œuvres sociales et l’utilisation des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale. Le net rejet par le peuple de l’augmentation de la TVA pour l’AVS et l’AI confirme le bien-fondé de la position de l’UDC: pour assurer le financement de l’AVS et de l’AI, il faut commencer par régler les problèmes de ces assurances sociales avant d’augmenter tout simplement les impôts. Le rendement des réserves d’or excédentaires de la BNS doit être versé à l’AVS. De toute évidence, le peuple ne veut pas de nouveaux impôts.
Durant cette session d’été, le parlement discutera de plusieurs propositions concernant l’utilisation du rendement des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS). Lors de sa séance de préparation d’aujourd’hui, le groupe UDC a confirmé sa position. Les réserves d’or dont la BNS n’a plus besoin doivent profiter à raison d’un tiers aux cantons et de deux tiers à l’AVS. Les cantons ayant accepté une part d’un tiers dans le cadre de la votation de septembre 2002 sur la Fondation de solidarité, cette solution paraît bien étayée, d’autant plus que les cantons reçoivent dès 2004 un versement supplémentaire d’un milliard de francs par an au titre de la participation aux bénéfices de la BNS.
Par ailleurs, l’UDC renouvelle sa proposition de faire profiter intégralement l’AVS du pour-cent de TVA prélevé pour elle et de ne plus retenir 17% de cette participation pour la caisse de la Confédération. Ce changement doit avoir un effet rétroactif. Grâce à ces mesures, le financement de l’AVS est garanti pour 10 ans, si bien qu’il reste assez de temps pour mettre au point un nouveau mode de financement.
69% des votants ont rejeté le relèvement de la TVA en faveur de l’AVS/AI. Les citoyennes et les citoyens ont ainsi clairement fait comprendre qu’ils ne voulaient pas de nouveaux impôts. Cette décision confirme la politique de l’UDC. Celle-ci a chargé un groupe de travail interne de détailler la proposition de supprimer la TVA sur les produits alimentaires.
Berne, le 21 mai 2004
