Selon un communiqué publié aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF), ce dernier s’est arrangé avec la Banque nationale pour que le rendement de la fortune en or soit distribué à la…
(UDC) Selon un communiqué publié aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF), ce dernier s’est arrangé avec la Banque nationale pour que le rendement de la fortune en or soit distribué à la Confédération et aux cantons avant même que le parlement et le peuple ont pu se prononcer sur cette affaire. L’UDC condamne sévèrement ce procédé scandaleux. Elle tient à rappeler au Conseil fédéral que l’or de la BNS est la fortune du peuple et non pas une caissette dans laquelle l’Etat peut se servir à bien plaire.
Avant même que le Parlement et puis le peuple ont eu l’occasion de décider de l’affectation de l’or dont la Banque nationale n’a plus besoin pour sa politique monétaire, cette fortune est distribuée à la Confédération et aux cantons. Ce procédé est un scandale! En 1998, puis une nouvelle fois après le match nul des votations du 22 septembre 2002, le Conseil fédéral a expressément admis que la décision sur l’utilisation des réserves d’or ne pouvait être prise que dans le cadre d’une votation populaire. Or, par un slalom politique vertigineux, le Conseil fédéral place aujourd’hui le peuple et le parlement devant des faits accomplis. L’exécutif a pour tâche d’appliquer les décisions du législatif et non pas de les précéder!
L’UDC invite le Conseil fédéral à revenir immédiatement sur cette décision. Plusieurs interventions parlementaires – et notamment une initiative parlementaire et une motion
UDC – sont encore pendantes dans ce domaine.
L’UDC maintient son point de vue selon lequel la répartition la plus juste et la mieux acceptée du rendement de cet or serait de passer par l’AVS. Ainsi, il serait possible de renoncer à une augmentation de la TVA. Tous les citoyens et toute l’économie en profiteraient.
Berne, le 13 juin 2003
