« Too Big to Fail »: l’UDC exige des mesures structurelles rapides

Le rapport intermédiaire de la commission d’experts « Too Big to Fail » (trop grand pour s’effondrer) formule certes quelques propositions intéressantes pour réduire le risque, par exemple moyennant des exigences concernant les fonds propres et les liquidités ou encore des mesures administratives en cas d’insolvabilité. Ces propositions ne règlent cependant pas la responsabilité civile de l’Etat en cas d’insolvabilité d’une grande banque. L’UDC exige que des conditions structurelles soient enfin imposées – par exemple, sous la forme d’une structure de holding – afin d’empêcher les conséquences extrêmement graves pour l’économie nationale du collapsus d’une grande banque. Ces mesures doivent être définies et prises rapidement.

L’UDC a fait durant les deux ans écoulés plusieurs interventions pour résoudre rapidement la problématique « too big to fail ». C’est à la suite d’une intervention parlementaire du groupe UDC que la commission d’experts citée ici a été instituée. L’an passé, le groupe UDC a déposé une nouvelle intervention exigeant une réduction du risque économique par des conditions structurelles imposées aux grands établissements financiers. Une telle réforme est indispensable pour empêcher qu’une grande banque en faillite n’entraîne dans sa chute le reste de l’économie nationale. Le rapport intermédiaire présenté aujourd’hui par la commission d’experts de la Confédération propose certes des mesures pour réduire les risques économiques émanant d’une grande banque. Ces mesures doivent être prises rapidement. Elles ne suffisent cependant pas et n’offrent pas de solution en cas d’effondrement d’une banque. L’UDC demande donc des mesures contraignantes au niveau des structures, par exemple sous la forme d’une organisation de l’entreprise où des filiales diverses et indépendantes les unes des autres assument leurs activités bancaires en Suisse et à l’étranger. Il faut de surcroît réduire les risques de responsabilité civile des banques suisses pour les activités commerciales de leurs filiales et agences étrangères. L’UDC attend de la commission d’experts qu’elle présente rapidement son rapport final avec des mesures concrètes dans ce sens.