Pas question de préparer l’adhésion à l’UE – l’UDC rejette un accord-cadre avec l’UE

La prise de position en politique européenne que les gouvernements cantonaux ont adoptée aujourd’hui donne une impression ambiguë. Les cantons s’engagent certes pour la poursuite de la voie bilatérale, mais exigent en même temps la conclusion d’une convention bilatérale avec l’UE. Pour l’UDC, il est évident que la signature d’une telle convention pour régler des questions institutionnelles ouvrirait la voie à un accord-cadre matériel. Le Conseil fédéral a lui aussi évoqué cette possibilité qui constitue en réalité une nouvelle étape vers l’adhésion de la Suisse à l’UE. L’UDC rejette avec la même détermination diverses autres propositions cantonales comme un ancrage de la politique européenne dans la Constitution fédérale ou encore l’introduction d’une cour constitutionnelle en Suisse.

Bruxelles continue malgré tout d’exercer une attraction quasi magique sur les autorités suisses. Comme le Conseil fédéral et l’administration, les gouvernements cantonaux ne ratent aucune occasion pour tenter de pousser la Suisse dans l’UE. Les chants à la gloire de l’UE poussés régulièrement par l’ambassadeur UE Reiterer – comme aujourd’hui dans le quotidien zurichois NZZ – ne semblent pas rester sans effet sur ces milieux.

L’UDC exige que les rapports entre la Suisse et l’UE continuent de passer par des accords bilatéraux individuels. Ces traités doivent régler des objets clairement définis et intéressant les deux parties. En revanche, l’UE s’oppose catégoriquement à tout rapprochement institutionnel de l’UE. Un accord-cadre servirait avant tout à préparer l’adhésion de la Suisse à l’UE. Il serait au contraire temps que le Conseil fédéral retire enfin la demande d’adhésion déposée à Bruxelles. Faut-il rappeler qu’une entrée de la Suisse dans l’UE aurait pour conséquences la suppression de la démocratie directe, une baisse des salaires, une hausse du chômage, un renchérissement des loyers, des taxes et redevances encore plus lourdes ainsi qu’une versement obligatoire de plusieurs milliards de francs par an à Bruxelles?

La cour constitutionnelle, que les cantons suggèrent d’introduire en Suisse pour vérifier la constitutionnalité de lois fédérales affectant le principe de la subsidiarité, doit également être rejetée. Provoquant l’émergence d’un Etat de juges et restreignant les droits démocratiques, cette proposition aurait même du mal à trouver une majorité auprès des cantons.