La commission du DFJP chargé d’exécuter l’initiative sur le renvoi a commencé à travailler aujourd’hui. Les représentants de l’UDC ont déposé lors de cette première séance déjà formulation concrète…
La commission du DFJP chargé d’exécuter l’initiative sur le renvoi a commencé à travailler aujourd’hui. Les représentants de l’UDC ont déposé lors de cette première séance déjà formulation concrète. Le nouvel article accepté par le peuple et les cantons pourra ainsi être rapidement et fidèlement appliqué.
La commission chargée par le DFJP de préparer la loi d’exécution relative à l’initiative sur le renvoi a commencé son travail aujourd’hui. L’UDC et le comité d’initiative y sont représentés par les deux juristes Manuel Brandenberg et Gregor A. Rutz.
Les représentants des initiateurs ont soumis aux membres de la commission pour cette première séance déjà un projet concret de formulation pour la loi d’exécution. Ce texte a été élaboré par MM. Brandenberg et Rutz en collaboration avec l’UDC et le comité d’initiative. Il vise à réaliser entièrement au niveau de la loi les objectifs de l’initiative sur le renvoi. De surcroît, les représentants de l’UDC espèrent grâce à ce travail préparatoire faire avancer les travaux de la commission dans le but d’appliquer rapidement et fidèlement le nouvel article constitutionnel.
L’UDC et le comité d’initiative ont déjà relevé le dimanche de la votation que l’article constitutionnel clairement approuvé par le peuple et les cantons devait être appliqué sans réserve. Ils attendent du groupe de travail du DFJP qu’il poursuive le même objectif et qu’il soumette au Conseil fédéral des propositions dans ce sens au niveau du droit pénal.
Proposition d’application de l’UDC et du comité d’initiative (en allemand)
