L’UDC rejette avec détermination le mandat de négociation adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral en vue d’un rattachement institutionnel à l’UE. Le but effectif du Conseil fédéral est de pousser la Suisse dans l’UE par ce moyen. La reprise dynamique et contraignante de droit UE et la soumission de la Suisse à la juridiction de la Cour européenne de justice ouvrent la voie à l’intégration dans l’UE.
L’UDC rejette avec détermination le mandat de négociation adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral en vue d’un rattachement institutionnel à l’UE. Le but effectif du Conseil fédéral est de pousser la Suisse dans l’UE par ce moyen. La reprise dynamique et contraignante de droit UE et la soumission de la Suisse à la juridiction de la Cour européenne de justice ouvrent la voie à l’intégration dans l’UE.
Le Conseil fédéral a récemment admis dans une réponse à une interpellation de l’UDC qu’en fait l’interprétation et l’application des accords bilatéraux existants ne posaient pas de problèmes particuliers. En revanche, il affirme ouvertement qu’il vise en réalité l’"homogénéité" du droit. En clair, il veut adapter la Suisse aux structures, principes et normes de l’UE. Ces derniers obstacles à l’adhésion étant éliminés en douce, la voie sera ouverte à l’adhésion à l’UE. L’UDC se battra avec tous les moyens à sa disposition contre la conclusion d’un tel contrat.
La Suisse n’a absolument pas besoin d’un rattachement institutionnel à l’UE. Inversement, le comportement de certains fonctionnaires UE face à la campagne de votation en cours sur l’initiative contre l’immigration de masse indique à l’évidence que l’UE n’a pas l’intention de respecter les traditions et principes politiques de la Suisse comme la démocratie directe. De manière inadmissible ces milieux tentent par des menaces et des tentatives de chantage d’influencer un processus de politique intérieur suisse. Ces immixtions dans les affaires intérieures de la Suisse seront même institutionnalisées avec le mandat de négociation approuvé aujourd’hui.
Respecter les décisions de la CPE
En réponse à une consultation du Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national a pris en octobre dernier plusieurs décisions concernant le mandat de négociation sur un rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE. Ainsi, le Conseil fédéral doit faire comprendre clairement avant les négociations avec l’UE que la Suisse ne veut adhérer ni directement, ni indirectement à l’UE et qu’elle n’a pas l’intention de devenir un membre du marché intérieur européen. Dans ce contexte, le Conseil fédéral doit aussi annoncer à ses interlocuteurs UE qu’il considère comme sans objet la demande d’adhésion déposée en 1992. En outre, la Suisse ne peut pas conclure des accords restreignant sa souveraineté, pas plus qu’elle ne peut s’engager à reprendre automatiquement le droit UE et se soumettre à une juridiction UE ou EEE. Les décisions de la CPE étant manifestement considérées par le gouvernement comme des recommandations sans caractère contraignant, l’UDC est revenue à la charge durant cette session d’automne avec une motion qui demande au Conseil fédéral de respecter les importantes décisions stratégiques du Parlement dans ce dossier et d’en faire part à l’UE.
Avec les négociations lancées aujourd’hui, le Conseil fédéral poursuit ses tentatives insidieuses de faire entrer la Suisse dans l’UE. Il veut que la Suisse reprenne du droit étranger et que des juges étrangers imposent leurs lois en Suisse. L’accord négocié comporte en effet l’adaptation dynamique au droit UE ainsi que le règlement des litiges, la surveillance et l’interprétation par une juridiction et des institutions étrangères qui n’ont pas été démocratiquement légitimées par la Suisse. Ce rattachement institutionnel impose une reprise dynamique et aussi mécanique, mais dans tous les cas contraignante du droit suisse. En le souhaitant, le Conseil fédéral viole le principe constitutionnel suprême, à savoir la sauvegarde de l’indépendance et de la souveraineté du pays.
