Une onéreuse industrie de l’intégration sans aucune utilité

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga fait le forcing auprès du Conseil fédéral pour faire passer une loi sur l’intégration alors que le peuple suisse s’est clairement prononcé contre un « article sur l’intégration » dans la Constitution fédérale en rejetant le contreprojet à l’initiative sur le renvoi. Après l’industrie de l’asile, voici que l’on veut mettre en place une industrie centralisée de l’intégration qui coûtera au moins 110 millions de francs à la Confédération et aux cantons alors que l’intégration est d’abord l’affaire des immigrés et non pas celle de l’Etat. Une fois de plus, le fédéralisme est miné. Les communes devront dépenser des millions supplémentaires pour de nouveaux programmes d’intégration sans pouvoir participer à la conception de ceux-ci.

L’UDC tient à souligner une fois de plus que l’intégration est avant tout l’affaire des personnes qui immigrent dans notre pays. Dans les communes et les villes, des mesures ponctuelles ciblées sur des situations concrètes et limitées dans le temps peuvent être utiles, mais tel n’est certainement pas le cas de mesures de soutien prises sans discernement et qui ne sont déclenchées que par une décision de financement de la Confédération sans répondre à aucune nécessité réelle. Or, c’est exactement le sens du projet gouvernemental qui mine une fois de plus le fédéralisme et l’autonomie des communes tout en générant des coûts considérables.

Ce projet de loi ne semble en revanche contenir aucune exigence nouvelle à l’égard des immigrants. Selon le droit en vigueur, les étrangers doivent avoir de bonnes connaissances d’une langue nationale pour recevoir un permis d’établissement après un séjour ininterrompu de cinq ans en Suisse. On comprend donc mal pourquoi des étrangers ne doivent pas se faire comprendre dans une langue nationale à leur lieu de domicile. Une intégration n’est possible que si l’étranger sait s’exprimer dans la langue de son lieu d’habitation. Il est aussi inacceptable de donner désormais aux étrangères et aux étrangers un droit au permis d’établissement après dix ans s’ils sont intégrés. La manière dont on devrait constater cette intégration selon le projet du Conseil fédéral est aussi vague que le constat d’éventuels « déficits d’intégration » en présence desquels on conclurait desdites conventions d’intégration.

Enfin, il est totalement abstrus aux yeux de l’UDC de renommer la loi existante sur les étrangers (LEtr) en loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). L’intégration n’est qu’une petite partie de cet ensemble législatif qui comporte par ailleurs de nombreuses dispositions, comme par exemple l’admission et l’établissement, qui seraient infiniment plus importantes pour la législation que l’intégration. Celle-ci est en premier lieu l’affaire des étrangers, mais n’est certainement pas une tâche de la Confédération.

L’UDC rejette ce projet totalement superflu et compte également sur la résistance des cantons et des communes.