Négociations bilatérales: non à des traités coloniaux

Le Conseil fédéral a fixé les étapes suivantes des négociations bilatérales avec l’UE. Il entend entreprendre ladite démarche globale et coordonnée en incluant les intérêts de l’UE dans les questions institutionnelles. L’UDC s’oppose catégoriquement à tout accord institutionnel qui constitue une sorte de traité colonial par lequel la Suisse se soumettrait politiquement et juridiquement à l’UE. Cette forme d’attachement à l’UE aurait des conséquences beaucoup plus graves que le traité EEE que le peuple a clairement refusé il y a vingt ans. L’UDC est déterminée et prête à mener ce combat avec le peuple suisse pour sauver l’indépendance de la Suisse.

L’UDC s’engage en faveur de la voie bilatérale, mais elle exige que cette procédure se base sur des négociations strictement délimitées aux secteurs intéressant la Suisse. La dite démarche globale et coordonnée, dont le Conseil fédéral semble faire la panacée universelle et qui prend en compte les intérêts de l’UE dans les questions institutionnelles, doit immédiatement être abandonnée. Des questions comme la future reprise du droit UE par la Suisse, son interprétation, sa surveillance et la jurisprudence qui en découlent sont d’une importance capitale pour la Suisse et sa souveraineté. Au niveau institutionnel, l’UDC refuse catégoriquement la reprise obligatoire du droit UE par la Suisse. Ce principe était autrefois prévu dans le traité EEE et il pose aujourd’hui des problèmes récurrents dans le cadre de l’accord de Schengen.

Le Conseil fédéral a l’intention de conclure un accord sectoriel dans le domaine de l’électricité, voire plus généralement dans celui de l’énergie, qui devrait servir de modèle à la future politique européenne de la Suisse. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement inclura des dispositions institutionnelles dans cet accord. Ce n’est pas un procédé honnête que de tenter de céder par la petite porte aux intérêts d’une UE qui a échoué dans de nombreux domaines. L’UDC exige également que tout traité, qui lie institutionnellement la Suisse à l’UE, soit soumis au référendum obligatoire.