Combattre plus rigoureusement les abus dans l’immigration

Les mesures mises en consultation par le Conseil fédéral pour empêcher des abus dans la libre circulation des personnes auraient dû être prises depuis longtemps. Leur efficacité est de toute manière très limitée. D’autres réformes légales doivent être rapidement entreprises sur la base de l’initiative populaire "contre l’immigration de masse" approuvée par le peuple et les cantons. Les immigrants travaillant moins de 12 mois en Suisse doivent être exclus de l’aide sociale. De plus, il faut définir des prestations minimales à produire en Suisse pour avoir droit aux indemnités de l’assurance chômage et aux rentes AVS/AI. L’UDC a déposé des interventions parlementaires dans ce sens durant la session d’été des Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral a concrétisé aujourd’hui des mesures qu’il avait annoncées dans la précipitation juste avant la votation sur l’initiative populaire "contre l’immigration de masse". Pour empêcher des abus dans le cadre de la libre circulation des personnes, les ressortissants UE entrant en Suisse dans le seul but de chercher un emploi seront explicitement exclus de l’aide sociale. En outre, la perte du droit de séjour en cas d’abandon d’un emploi sera réglée. Cela fait longtemps que le Conseil fédéral aurait pu et dû prendre ces mesures sur la base de l’accord de libre circulation des personnes. Cela dit, ces interventions ne suffisent pas, beaucoup s’en faut, à combattre efficacement les abus.

Grâce au nouvel article constitutionnel sur la gestion de l’immigration, le Conseil fédéral dispose désormais de la base légale lui permettant de prendre des mesures efficaces pour limiter les droits aux prestations sociales. L’UDC a fait récemment des propositions concrètes dans son concept d’application de l’initiative populaire "contre l’immigration de masse". Durant la session d’été qui vient de se terminer, elle a déposé des interventions parlementaires sur les thèmes suivants:

• les prestations de l’assurance-chômage ne sont accordées qu’aux personnes qui, durant le délai-cadre prévu à cet effet, ont exercé en Suisse durant au moins 24 mois une activité lucrative soumise à cotisation. > lien
• les personnes ayant droit aux rentes ne peuvent toucher une rente vieillesse et survivants que si elles peuvent faire état d’au moins deux années pleines de revenu d’une activité lucrative ainsi que de bonifications d’éducation ou de garde en Suisse. > lien
• les ressortissants étrangers n’ont droit aux rentes AI qu’aussi longtemps qu’ils ont leur domicile et lieu de séjour normal en Suisse et uniquement si, au moment où ils sont déclarés invalides, ils ont cotisé pendant au moins deux années pleines en Suisse ou s’ils ont séjourné durant dix ans sans interruption en Suisse. Aucune prestation n’est accordée aux parents de ces personnes séjournant à l’étranger. > lien
• adaptation des dispositions sur les prestations complémentaires. > lien
• recommandation aux cantons (lois cantonales sur l’aide sociale) d’exclure de l’aide sociale les immigrants qui ont exercé une activité lucrative durant moins de 12 mois et qui n’ont pas d’activité lucrative durable. > lien

Le Conseil fédéral doit rapidement prendre des mesures dans ce sens pour agir efficacement contre les abus. Il doit également restreindre le droit au regroupement familial qui offre lui aussi un important potentiel d’abus. En outre, il s’agit de veiller à ce que les personnes ayant perdu leur activité lucrative en Suisse soient contraintes de quitter plus rapidement le pays.