Le mandat de négociation de l’UE publié aujourd’hui concernant un accord institutionnel cadre avec la Suisse confirme que Bruxelles veut imposer à la Suisse un traité de type colonial qui mettrait fin à la souveraineté de notre pays.
Le mandat de négociation de l’UE publié aujourd’hui concernant un accord institutionnel cadre avec la Suisse confirme que Bruxelles veut imposer à la Suisse un traité de type colonial qui mettrait fin à la souveraineté de notre pays. La Suisse reprendrait automatiquement du droit UE actuel et futur; elle accepterait que la Cour de justice UE tranche en dernière instance les éventuels litiges et que la Commission UE surveille l’application du droit en Suisse. Pour couronner le tout, la Suisse deviendrait une contributrice durable de l’UE. Le mandat de négociation de l’UE est un affront et ne constitue en aucun cas une base valable pour des négociations équitables. Le Conseil fédéral doit immédiatement mettre fin aux négociations sur un rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE.
Il est choquant aux yeux de l’UDC que le Conseil fédéral ait accepté de négocier un traité de type colonial alors qu’il connaissait sans doute les idées de l’UE qui compromettent la souveraineté de la Suisse. En signant cet accord, la Suisse accepterait qu’on lui impose du droit et des juges étrangers et qu’une puissance étrangère prenne le contrôle du pays. De toute évidence, le Conseil fédéral cherche à pousser la Suisse dans l’UE comme l’UDC le craint depuis longtemps. Selon les informations parues aujourd’hui sur ce mandat de négociation, plusieurs « éléments » d’un rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE ont déjà été négociés et retenus par Berne et Bruxelles. En clair, le département fédéral des affaires étrangères du conseiller fédéral Didier Burkhalter mène des négociations dont le but est l’abandon de la souveraineté de la Suisse. L’UDC invite le PLR à stopper enfin son représentant au gouvernement. S’il ne le fait pas, ce parti participe lui aussi au travail de sape contre la souveraineté nationale de la Suisse.
La Suisse n’a ni besoin de nouveaux accords avec l’UE, ni d’un accord-cadre. Elle n’est pas membre du marché intérieur de l’UE comme tentent régulièrement de le faire croire à tort Bruxelles et le Conseil fédéral. Dans les domaines où des intérêts réciproques sont en jeu, il existe des accords bilatéraux et on pourra toujours en conclure de nouveaux si nécessaire. Rien ne justifie en revanche des négociations sur un rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE. Il faut mettre fin à ces pratiques indignes d’un pays indépendant.