Depuis quelques années, la fréquentation des aéroports suisses a considérablement augmenté. Parallèlement, la circulation dans notre espace aérien s’est fortement accrue. Ces deux facteurs conduisen.
Depuis quelques années, la fréquentation des aéroports suisses a considérablement augmenté. Parallèlement, la circulation dans notre espace aérien s’est fortement accrue.
Ces deux facteurs conduisent immanquablement à une amélioration complète des infrastructures aéroportuaires et des installations de contrôle aérien.
Les mesures les plus importantes concernent la sécurité aérienne, la sûreté des installations aéroportuaires et la protection acoustique aux abords des aéroports.
Afin de financer ces travaux, la Confédération envisage d’affecter les ressources issues de la taxation sur le carburant d’aviation (dont le produit est actuellement versé au fonds spécial pour la circulation routière) au trafic aérien.
La nouvelle affectation des ces recettes fiscales ne concernerait que la moitié de l’impôt sur les carburants aériens et la totalité de la surtaxe exercée sur cette consommation de carburant spécifique.
Mais comme l’affectation des recettes fiscales obéit à des principes fixés dans les lois constitutionnelles, il faut changer l’article de la constitution qui en régit la destination.
Les sommes concernées ne sont pas énormes, tout au plus une cinquantaine de millions de francs, dont une vingtaine servira à financer l’amélioration du réseau de contrôle aérien et 11 autres à des mesures de protection environnementales.
Le reste permettra d’accentuer les mesures de protection des plates-formes aéroportuaires, tant dans ses accès que dans ses installations.
Que ce soient les aérogares, les pistes, les hangars ou les bâtiments d’entretien, les mesures de sécurité et le personnel qui les applique doivent être renforcés face à des menaces terroristes croissantes.
Du sabotage au détournement, le péril qui pèse sur les aéroports est suffisamment grand pour que l’on augmente le niveau de sécurité à un degré le plus élevé possible.
Ces tâches de sécurité sont principalement exécutées par les forces spécialisées de la police et des pompiers. Les aéroports régionaux sont maintenant des cibles potentielles, tout autant que nos trois grands aéroports nationaux.
Que ce soit à Samedan ou à Sion, à Lugano ou à Altenrhein, les petites plates-formes aériennes sont aussi vulnérables que Kloten ou Cointrin. Et la tranquillité de leurs riverains est tout autant prioritaire. La construction de murs antibruit et l’insonorisation des hangars d’essais de moteurs sont des mesures ardemment réclamées par les voisins des aéroports. Voilà pourquoi la création de ce fonds spécial pour le transport aérien est nécessaire.
Il n’enlèvera pas beaucoup de ressources au fonds routier et ne sera pas le prétexte à de nouvelles ponctions fiscales. Mais pour le maintien de la compétitivité de la place aéronautique suisse, ce fonds est vital.
L’accessibilité régionale et le désenclavement territorial des cantons passent par une desserte aérienne de qualité. Les vols de lignes intérieures et ceux de l’aviation d’affaire ou privée sont un élément moteur de l’activité économique et touristique des régions suisses.
Il est d’autant plus impératif de créer ce fonds qu’en vertu de la nouvelle loi sur l’aviation, le financement croisé des aéroports régionaux ne sera plus possible et les privera d’une part importante de ressource financière, jusqu’à présent versée par l’état.
La suppression de ce soutien financier, issu des taxes prélevées sur l’activité des aéroports nationaux et du trafic de survol, va causer une perte importante dans le budget de fonctionnement et d’investissement des plates-formes aériennes plus petites.
D’où le grand intérêt de ce fonds qui permettra un développement garanti et pérenne de notre réseau d’infrastructure aéronautique, vital pour notre pays.
Le principe de finalité doit s’appliquer au financement de l’activité aérienne, tant dans le renforcement du contrôle aérien opéré par Skyguide que dans celui des moyens de sécurité des infrastructures d’aviation.
Voilà pourquoi nous soutenons la création du fonds spécial pour le transport aérien !
L’argent de la route pour la route, celui des airs pour l’aviation ….
Octobre 2009
