L’initiative UDC pour le renvoi mérite un soutien sans réserve. Le contre-projet soumis par le Parlement, avec son article douteux à inscrire dans la Constitution, est en revanche inadapté et doit…
L’initiative UDC pour le renvoi mérite un soutien sans réserve. Le contre-projet soumis par le Parlement, avec son article douteux à inscrire dans la Constitution, est en revanche inadapté et doit donc être rejeté. C’est la seule manière de présenter à la majorité gauche-centre au Parlement un carton rouge pour son comportement antidémocratique !
En tant que membre de la Commission des institutions politiques du Conseil des États, j’ai participé de A à Z aux débats concernant l’initiative sur le renvoi ainsi que le contre-projet indirect puis direct. Initialement, il régnait au sein de la gauche et des « gentils » l’opinion que l’initiative pourrait être balayée par une déclaration de nullité. On ne pouvait alors ignorer les liens directs avec le douteux Club Helvétique, ce curieux club d’antidémocrates qui s’applique avec tant de véhémence à restreindre les droits du peuple. Ce club compte parmi ses membres non seulement la gauche et les verts mais aussi des représentants du PDC et du PLR, comme par exemple l’ex-président du Tribunal fédéral Giusep Nay, le syndic de Soleure et conseiller national Kurt Fluri ou le tourbillon antiracisme Georg Kreis. Le projet de déclaration de nullité a lamentablement échoué.
Violation du principe de l’unité de la matière
Ensuite, il a été question d’opposer à l’initiative un contre-projet indirect au niveau de la loi. Alors que ce travail était déjà bien entamé, le oui inattendu du peuple et des États à l’initiative anti-minarets a fait l’effet d’une bombe. On a réalisé que le peuple en avait assez de la tolérance hypocrite à l’égard des étrangers terroristes et criminels, qui nuisent à la sécurité de la Suisse et revendiquent des aménagements légaux spécifiques. Le Parlement a donc souhaité contrer ce phénomène et a élaboré, sous l’égide du PLR, un contre-projet direct au niveau constitutionnel. Afin d’attirer également la gauche sur le bateau anti-UDC, celle-ci a de plus été appâtée par la rédaction du très critiquable article 121a Cst., relatif à l’intégration, ainsi que par une atténuation de l’art. 121b, relatif à l’expulsion et au renvoi.
Un tel procédé contrevient clairement au principe de l’unité de la matière. Un citoyen qui souhaiterait renvoyer les criminels étrangers, selon des règles toutefois moins sévères que celles de l’UDC, mais qui ne voudrait rien savoir des mesures d’intégration « bigotes » et onéreuses du contre-projet ne serait pas en mesure d’exprimer cette opinion sur le bulletin de vote.
Éviction des cantons
Il est de notoriété publique que le contre-projet impose aux cantons et aux communes toute une série d’obligations concernant l’aide, lourde et coûteuse, à l’intégration. Or aucune consultation digne de ce nom n’a eu lieu auprès des cantons et des communes. Ceux-ci ont été purement et simplement ignorés. Il s’agit là incontestablement d’une atteinte à la souveraineté cantonale. À l’occasion de la dernière assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), il a été amèrement affirmé : « Eu égard à l’ampleur des conséquences de l’article relatif au renvoi sur les rapports entre la Confédération et les cantons en cas d’acceptation du contre-projet par le peuple et les États, les gouvernements cantonaux se demandent si et comment ils doivent prendre position en perspective de la votation populaire » (procès-verbal de la CdC). Pour ma part, je recommande à la CdC de demander également conseil à ce sujet auprès des éminences juridiques du Club Helvétique. Je me réjouis en effet de voir leur réaction face à la violation flagrante de la répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière d’intégration des étrangers.
Le 28 novembre, votez OUI à l’initiative pour le renvoi et bloquez l’inutile contre-projet !
