OUI à l’assainissement de l’assurance chômage

Sylvia Flückiger

conseillère nationale Schöftland (AG)

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Le déficit de l’AC est de près de 7 milliards de francs, et ses dépenses augmenteront encore globalement de 3,2 milliards de francs en 2011. Ces chiffres sont alarmants et appellent à l’action. En votant OUI à l’assainissement de l’assurance chômage, vous contribuez à freiner l’accroissement continu des charges de l’AC.

La quatrième révision de l’AC vise un rééquilibrage des charges et des produits de l’assurance chômage et une réduction de ses dettes. Les partis bourgeois et les employeurs sont favorables au projet, la gauche et les syndicats lui sont opposés. En votant OUI à l’assainissement de l’AC, on permet pourtant aussi le maintien de l’AC et de son principe d’assurance qui a fait ses preuves. Dans ce domaine également, nous devons être conscients de ce que nous sommes en train d’utiliser l’argent des générations futures, comme nous le faisons déjà avec l’AVS, l’AI et les APG (Allocations pour perte de pain).

Plus de déductions sur le salaire = moins d’argent dans le portemonnaie
Le déficit de l’AC va prochainement atteindre 7 milliards de francs. Le Conseil fédéral a légalement la compétence, si l’endettement est de 6 milliards, d’augmenter le prélèvement sur le salaire de 0,5%, ce qui représente à peu près 1,4 milliard de francs au total. Mais ce n’est pas la seule charge pour le salarié. Pour garantir les rentes de maternité, il faut encore 600 millions de francs. Et en même temps, l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,4%, ou 1,2 milliard de francs, en vue du prétendu assainissement de l’Assurance Invalidité, entre simultanément en vigueur.

En d’autres mots : en 2011, la charge augmente globalement de 3,2 milliards de francs, sans que les problèmes des assurances sociales soient véritablement réglés. Il est donc nécessaire de procéder à des corrections aussi du côté des dépenses.

Correction des dépenses de l‘AC
Le projet de révision prévoit ce qui suit :

• Une période d’attente plus longue et dépendante du revenu pour des personnes qui n’ont pas d’obligation d’entretien
• Un maximum de 260 jours d’allocations pour les personnes de moins de 25 ans sans obligations d‘entretien
• Une suppression de la prise en compte de la durée de contribution pendant la participation à des programmes d’occupation pour créer un nouveau droit aux allocations
• La réduction du plafond pour les programmes d’occupation
  Pas de prise en compte des versements de compensation dans le calcul du gain assuré dans la période cadre suivante
• L’adaptation de la durée de perception des indemnités à la durée de contribution
  L’abandon des mesures spéciales pour les régions particulièrement touchées par le chômage.

En cas de OUI à l’assainissement de l’AC, et avec ces corrections au niveau des prestations, des économies d’environ 620 millions par an peuvent être réalisées. En outre, et jusqu’à résorption de la dette, une contribution de solidarité sera introduite sur les revenus de 126‘000 à 315‘000 francs, à hauteur de 1%. La Confédération et les cantons devront contribuer davantage au financement des programmes d’occupation. L’ensemble des mesures se chiffrera à près de 650 millions de francs. En ce qui concerne la déduction sur les salaires, Le projet prévoit maintenant une hausse de 0,2% seulement, au lieu de 0,5%.

Davantage de déductions sur les salaires en cas de non
Les conséquences d’un éventuel rejet de ce projet de révision seraient fatales. La déduction sur les salaires serait augmentée à 2,5%, soit plus que doublée (sur la base de la loi en vigueur, le Conseil fédéral a l’obligation de procéder à cette adaptation) et les économies décidées par le Parlement ne pourraient pas être mises en œuvre.

Comparativement à d’autres pays, la Suisse dispose d’institutions sociales excellentes. Pour pouvoir les maintenir à l’avenir, il faut absolument voter OUI à l’assainissement de l’assurance chômage !