Nous avons à donner notre avis sur trois initiatives populaires durant cette assemblée des délégués. Ces projets n’ont pas été lancés par notre parti, mais deux initiatives populaires "maison" nous ont néanmoins valu les gros titres de la presse durant les semaines écoulées.
Nous avons à donner notre avis sur trois initiatives populaires durant cette assemblée des délégués. Ces projets n’ont pas été lancés par notre parti, mais deux initiatives populaires "maison" nous ont néanmoins valu les gros titres de la presse durant les semaines écoulées.
Il s’agit, d’un part, de l’initiative sur l’asile que nous avons projetée depuis longtemps et, d’autre part, de l’initiative qui fait appliquer des décisions du peuple, donc qui fait passer le droit national avant le droit étranger. Ces deux projets nous ont valu des critiques et des attaques virulentes.
Cette agitation est d’autant plus surprenante que ces deux thèmes nous occupent depuis longtemps et qu’ils sont donc tout sauf "nouveaux". Il vaut la peine de regarder d’un peu plus près ces deux projets d’initiatives.
Voyons d’abord l’initiative sur l’asile: Adrian Amstutz, président de notre groupe parlementaire fédéral, a rappelé à juste titre cet été que la Suisse, en tant que membre associé aux accords de Schengen/Dublin (la signature de ces traités n’était pas une idée de l’UDC), devait exiger le strict respect des termes de ces contrats. Notons en passant que certains milieux de notre pays ne ratent pas une occasion pour réclamer haut et fort que la Suisse se soumette aux traités internationaux.
Durant la campagne de votation sur les accords de Schengen/Dublin, le Conseil fédéral et le Parlement ont toujours affirmé que la Suisse n’entrerait plus en matière sur les demandes d’asile de personnes provenant d’un Etat tiers considéré comme sûr. Or, nous avons dû constater entre-temps que le traité de Dublin est violé par plusieurs pays. L’Italie, par exemple, n’enregistre tout simplement pas les requérants qui débarquent chez elle et se contente de les envoyer vers le nord.
La Suisse fait partie des pays européens qui, par rapport au nombre de leurs habitants, accueillent le plus de requérants d’asile – le plus souvent des jeunes hommes en pleine santé qui ont versé des sommes considérables pour faire ce voyage.
Adrian Amstutz a bien sûr raison dans son intervention. Le secteur de l’asile échappe à tout contrôle; nous n’aidons pas les personnes qui en ont réellement besoin; la conseillère fédérale concernée est dépassée par les événements et la Suisse devient de plus en plus le jouet de l’Europe.
L’UDC a toujours relevé que la dernière révision – fortement affaiblie – de la loi sur l’asile ne répondait pas, beaucoup s’en faut, à la réalité des problèmes. Nous avons donc présenté il y a plus d’un an déjà nos projets concernant une nouvelle initiative sur l’asile.
Il faut absolument réduire le pouvoir d’attraction que la Suisse exerce sur les émigrants économiques de tous bords. Les requérants, dont la demande a été refusée, doivent être systématiquement renvoyés. Mais, pour cela, il faut mettre en place des centres fermés et des procédures accélérées avec une seule possibilité de recours. L’application de l’accord de Dublin est une obligation, faute de quoi cette convention n’est qu’une farce et le traité de Schengen devient un facteur de risque en raison de l’ouverture des frontières qu’il impose. Contrairement aux promesses du Conseil fédéral et du Parlement, "Schengen/Dublin" n’a pas renforcé la sécurité en Suisse. Bien au contraire, la sécurité publique a baissé dans notre pays.
Un autre constat s’impose: les réfugiés de guerre ne doivent pas entreprendre le voyage périlleux vers l’Europe, mais être accueillis et protégés dans des centres installés sur place par la communauté internationale. Ils peuvent alors rentrer dans leur pays lorsque le danger est passé et ne seront pas déracinés. La Confédération dépense chaque année entre trois et quatre milliards de francs pour l’aide à l’étranger. Il devrait tout de même être possible d’engager cette somme là où elle est réellement nécessaire. La Suisse est généreuse et solidaire à l’égard du reste du monde. Elle n’a rien à se reprocher en comparaison internationale.
Un groupe de travail est à l’œuvre au sein de notre parti sous la direction de Heinz Brand, expert en matière de migration, pour préciser les propositions en vue d’une initiative sur l’asile. Comme de coutume, c’est vous, Chers Délégués, qui aurez le dernier mot concernant le lancement d’initiatives populaires.
Le droit suisse toujours plus sous pression
Notre deuxième projet d’initiative populaire a déjà franchi une étape supplémentaire. Nous constatons que les efforts s’intensifient à plusieurs niveaux pour donner la priorité au droit international par rapport au droit suisse. De plus en plus souvent on rechigne à appliquer les décisions du peuple. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement refusent de prendre au sérieux un nombre croissant de dispositions constitutionnelles adoptées par le souverain.
Le Parlement a par exemple refusé jusqu’ici d’appliquer l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels qui a été approuvée en 2011. Il nous a donc forcés de récolter des signatures pour l’initiative de mise en œuvre. Tant le Conseil fédéral que le Parlement ont par la suite invalidé partiellement sous des prétextes fallacieux cette deuxième initiative. Des professeurs de droit international affirment que le principe de proportionnalité fait partie du droit international impératif dans le domaine des droits humanitaires. Ils en déduisent que des initiatives comme celles sur le renvoi et sur la mise en œuvre ne peuvent pas être appliquées et doivent donc être invalidées.
Dans un arrêt de 2012, le Tribunal fédéral a décidé que la nouvelle disposition constitutionnelle résultant de l’initiative sur le renvoi ne peut pas être appliquée totalement, car les engagements pris par la Suisse dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sont prioritaires par rapport à la Constitution fédérale. Dans interprétation de la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme accorde plus de place au droit de criminels condamnés à avoir une vie de famille qu’à la protection de la sécurité publique. En effet, les juges de Strasbourg donnent le droit de séjour en Suisse à des personnes qui, selon notre conception du droit, devraient être expulsées.
Dernier exemple en date: de l’avis de divers élus politiques et professeurs de droit, l’initiative "contre l’immigration de masse" ne peut pas être appliquée à cause des accords bilatéraux conclus avec l’UE alors qu’il était évident bien avant la votation populaire que la libre circulation des personnes était incompatible avec le nouvel article constitutionnel.
Enfin, le projet d’accord-cadre institutionnel avec l’UE accentuera encore une fois le conflit entre le droit suisse et le droit international. La Suisse serait en effet contrainte de reprendre du droit étranger et des juges étrangers interpréteraient les accords entre la Suisse et l’UE. Le souverain ne pourrait plus décider de son propre droit et la démocratie directe serait progressivement minée. Résultat: le citoyen suisse est privé de ses droits.
Le Comité central a décidé hier à l’unanimité que notre congrès du 25 octobre prochain serait consacré à ce thème et que nous prenions alors la décision de principe de lancer une initiative populaire pour faire appliquer les décisions du peuple, donc pour faire passer le droit suisse avant le droit étranger. C’est dire que cette assemblée des délégués sera très importante pour notre parti.
La neutralité, un pilier de la Confédération suisse
Je me montre souvent assez dur dans mes discours d’ouverture avec le gouvernement de notre pays. Mais cela ne m’empêche pas de le féliciter quand il y a de quoi. Il aurait certes fallu le communiquer plus clairement, mais au moins le Conseil fédéral ne s’est-il pas laissé entraîner à rejoindre les sanctions de l’UE contre la Russie. Il est important que le Conseil fédéral revienne à une conception globale de la neutralité suisse.
On comprend d’autant moins la décision du président du Conseil national d’annuler l’invitation du président de la Douma russe. C’était une erreur de fond. La Suisse doit échanger des avis avec tous les pays du monde et ne pays envoyer des signaux unilatéraux et de surcroît faux.
Les gens de ce pays partagent de plus en plus nos opinions. Nous avons tenu notre dernière assemblée des délégués dans le canton de Glaris et il n’était pas certain alors que nous parvenions à défendre le siège au Conseil des Etats laissé par This Jenny. Nous ne savions pas si nous pouvions augmenter encore une fois notre part aux suffrages lors des élections au parlement cantonal.
Aujourd’hui nous sommes fixés: Werner Hösli l’a emporté souverainement sur dix concurrents. L’UDC du canton de Glaris continue d’occuper un siège à la Chambre des cantons et elle a réussi au parlement cantonal à conforter sa position de premier parti par le nombre de ses électeurs. Alors que tous les autres grands partis one perdu des voix, l’UDC a augmenté sa part aux suffrages de 2,4% pour la porter à 28,9%. Nous avons de surcroît conquis trois sièges supplémentaires dans les exécutifs des trois communes glaronnaises et un tiers des sièges – 11 sur 33 – du parlement communal de Glaris Nord.
Chers Délégués, qu’importe ce que l’on dit ou écrit sur nous: nous sommes sur la bonne voie grâce à nos principes politiques clairs et nets. Restons fidèles à notre ligne!
