Mots d’ordre concernant la votation populaire du 16 mai 2004…
Mots d’ordre concernant la votation populaire du 16 mai 2004
Adoption des mots d’ordre
Par 406 voix contre 4 l’AD recommande le rejet de l’augmentation de la TVA.
Par 399 contre 4 l’AD recommande l’acceptation de la 11e révision de l’AVS.
Par 311 contre 52, l’AD recommande l’acceptation du paquet d’allègement fiscal.
