La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) examine aujourd’hui un projet de loi autorisant des mesures policières efficaces de lutte contre le terrorisme. Un problème non résolu à ce jour provient des personnes qui ont été condamnées à une peine privative de liberté pour un acte terroriste, mais qui constituent toujours une menace.
Sur demande des cantons, la Confédération doit pouvoir ordonner de cas en cas des mesures comme une obligation de se présenter, une interdiction de quitter le territoire ou une assignation à résidence. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a exigé de surcroît l’instauration d’un « placement sécurisé » pour les terroristes potentiels, une mesure nettement plus efficace qu’une simple assignation à résidence. Selon l’interprétation que l’on en fait, ce placement ne serait cependant pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), si bien que la CCDJP a retiré sa demande. Or, l’UDC Suisse n’admet pas que la sécurité des habitants de la Suisse soit compromise par une interprétation excessivement respectueuse de la CEDH. Une telle attitude affaiblirait non seulement la sécurité publique, mais aussi le prestige des droits humanitaires.
L’UDC dépose donc aujourd’hui à la CPS-CN une proposition visant à ancrer le placement sécurisé dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). La Suisse est un Etat de droit fortement développé dont les autorités peuvent parfaitement appliquer avec discernement la mesure du placement sécurisé, si bien que non seulement les droits de l’homme (en l’occurrence de terroristes potentiels), mais aussi et en priorité la sécurité des habitants seraient préservés.
