Mettre fin aux abus de masse dans le droit d’asile
« La route de l’enfer est pavée de bonnes intentions ». Rien n’illustre mieux ce dicton de la sagesse populaire que la politique suisse en matière d’asile. Quelle meilleure intention que celle de sauver son prochain des affres de la persécution politique ? Quel enfer plus réussi que celui d’une politique qui parvient à transformer un pays sûr et respecté en paradis du crime et poubelle de l’Europe ?
La Suisse est fière d’offrir un refuge de qualité à ceux qui remplissent les conditions prévues par le droit international de l’asile auquel elle a souscrit. Et elle tient à pouvoir conti-nuer à le faire dans de bonnes conditions. Le problème est que si tous les demandeurs d’asile ne sont pas des abuseurs ou des criminels, tous les abuseurs et tous les criminels ont en revanche pour premier réflexe lorsqu’ils souhaitent exercer leurs talents en Suisse d’y déposer une demande d’asile. Pour 28‘631 nouvelles demandent en 2012 (+27% par rapport à 2011), 2‘507 cas d’asile ont été reconnus la même année, soit un ratio de 8,7%. C’est dire que plus de 9 requêtes sur 10 sont déposées pour d’autres raisons que l’asile.
Car cette démarche simple et gratuite (pour le requérant) peut rapporter gros : un statut inespéré de résident provisoire légal, un logement malgré la pénurie, des médecins, des avocats, la garantie d’être nourri, vêtu et transporté, le tout à titre gratuit. Qui renoncerait à de tels avantages ? Mais pour celui ou celle qui a choisi la Suisse afin de s’y enrichir, ces avantages ne sont qu’une base minimum, l’activité criminelle s’impose. Selon la statistique criminelle 2012, les candidats à l’asile (40‘677 personnes) seraient responsables de 52‘526 infractions au Code pénal (7% des 750’3711 infractions récences dans l’année dont la moitié sont commises par des étrangers). Sachant que les statistiques criminelles ne tiennent compte que des condamnations effectivement prononcées par les tribunaux et que moins de la moitié des affaires sont élucidées par la police, un quart seulement en matière de vol, on comprend mieux le lien qui existe entre abus de masse au droit d’asile et aggravation de l’insécurité.
Trois mesures importantes destinées à endiguer le flot des demandes d’asiles abusives ont été adoptées par les Chambres fédérales lors de la session d’automne 2012. Ces mesures qui ne sont de loin pas suffisantes (d’autres parties de la loi sont en cours de réforme) sont toutefois suffisamment utiles et nécessaires pour que 90 organisations de gauche jugent utile de lancer contre elles le référendum. Il s’agit :
- De ne plus considérer les sanctions contre les déserteurs comme une persécution politique donnant droit à l’asile en Suisse. Cette mesure a été prise en réaction aux milliers de déserteurs érythréens qui viennent demander l’asile en Suisse sur cette seule base.
- De ne plus permettre le dépôt de demande d’asile dans les ambassades suisses. Trop incitative, cette particularité unique à la Suisse avait engorgé les représentations suisses qui n’ont pu y faire face laissant des milliers de dossiers non traités.
- D’ouvrir des centres à régime plus sévère pour les requérants récalcitrants ou troublant l’ordre public.
Gageons que le peuple confirmera le 9 juin 2013 la volonté du parlement d’assainir le droit de l’asile.
