Non à une adhésion sournoise à l’UE

Malgré l’acceptation de l’initiative sur l’immigration massive, le Conseil fédéral a toujours l’intention de conclure avec l’UE un contrat-cadre réglant le rattachement politique de la Suisse à l’UE. Le comité interpartis « contre l’adhésion rampante à l’UE » s’est fixé pour objectif de combattre un tel contrat-cadre, qui entraînerait pour la Suisse une dépendance unilatérale à l’UE.

Tel qu’il est prévu, le contrat-cadre obligerait la Suisse à reprendre automatiquement, avec effet contraignant et rétroactif, toutes les décisions de l’UE dans le domaine des accords bilatéraux. Une telle réglementation reviendrait au même que faire partie de l’EEE, puisque comme au sein de l’EEE, la Suisse devrait reprendre automatiquement le droit européen, sans possibilité de faire entendre sa voix, mais cette fois cela inclurait même des domaines juridiques supplémentaires, tels que notamment Schengen/Dublin. Une telle réglementation aurait pour la Suisse des effets extrêmement incisifs, parce que les droits populaires seraient amputés et que ce serait désormais l’UE, et non plus les citoyennes et citoyens, qui déciderait en dernier lieu de l’évolution de notre droit.

Juges étrangers, droit étranger
En outre, la Suisse devrait reconnaître la Cour de justice de l’UE comme instance suprême en cas de divergences d’opinion sur l’interprétation des accords bilatéraux. Après la reprise automatique du droit européen, ce seraient donc à l’avenir des juges étrangers de l’UE qui rendraient les décisions contraignantes pour la Suisse. Sachant que la Cour de justice de l’UE a pour mission explicite de garantir l’harmonisation de la législation européenne, la Suisse ne peut attendre de sa part ni neutralité, ni compréhension pour les particularités helvétiques. Au contraire, il y a lieu de supposer que la Cour tranchera en cas de doute toujours en faveur d’une intégration et d’une harmonisation accrues, donc pour l’UE et contre la Suisse.

Sanctions contre la Suisse
Enfin, la Suisse devrait accorder à l’UE le droit de prononcer unilatéralement des « mesures de compensation » (autrement dit des sanctions) contre la Suisse, si elle ne reprenait pas une décision de la CJCE ou ne pourrait la reprendre en raison d’une décision populaire contraire. De facto, une telle convention-cadre serait donc impossible à résilier, car l’UE pourrait menacer à tout moment de mettre fin à tous les accords bilatéraux.

Adhérez au comité interpartis !
Le comité « contre l’adhésion rampante à l’UE » se bat contre le projet de convention-cadre. En signant un tel accord, la Suisse renoncerait à sa liberté, à son indépendance et à sa souveraineté et serait rattachée à l’UE par une voie détournée. Dites NON aux juges étrangers et à la reprise automatique d’un droit étranger et devenez membre de notre comité.