Le Conseil fédéral veut-il asphyxier la Suisse?

La « mégaréforme » est prête. Et, s’il faut lui reconnaître un point positif, c’est de traiter globalement l’AVS et le 2ème pilier. Pour le reste, force est de constater qu’elle va entraîner une extension considérable de la quote-part de l’Etat avec de nouveaux prélèvements massifs à charge des particuliers et des entreprises pour près de 10 milliards de francs.

Une telle overdose de nouvelles recettes a toutes les chances de tuer le patient et va mener à coup sûr le pays dans une impasse comme le démontrent les quelques exemples suivants:

1) Des milliards supplémentaires issus de la TVA
En projetant une hausse du taux de la TVA en deux étapes de 1,5%, c’est 5 milliards de francs qu’il est prévu de «pomper» dans la poche des citoyens ! Si on ajoute les quelque 5 milliards de francs supplémentaires qui proviendront d’autres prélèvements, on mesure mieux le poids énorme que vont devoir supporter les entreprises et les familles. Lorsque l’on sait en outre que la TVA frappe proportionnellement plus fortement les bas et moyens revenus dont font partie tout spécialement les jeunes, on comprend que la prochaine génération va tout particulièrement «casquer».

2) Les indépendants sont les grands perdants de cette réforme
Ils vont en effet non seulement voir leur taux de cotisation à l’AVS s’aligner vers le haut sur celui des salariés mais aussi perdre la dégressivité de ce même taux lorsque leur revenu est modeste. Comme les éventuels rachats dans le 2ème pilier qu’ils sont amenés à faire, pour autant qu’ils en aient les moyens, dans l’optique d’améliorer sur le tard leur prévoyance professionnelle seront désormais entièrement soumis à l’AVS, on peut vraiment dire que ce sont les dindons de la farce.

3) Diminution de la part de la Confédération au financement de l’AVS
Aujourd’hui, la Confédération participe directement à raison d’un peu plus de 20% au financement du premier pilier. En changeant les règles, Berne envisage de diminuer sa part à la prévoyance-vieillesse. Il n’est tout simplement pas acceptable de vouloir réduire cette participation alors que la Confédération ne cesse par ailleurs d’augmenter ses contributions pour des activités, en particulier sur le plan international, dont l’utilité est plus que sujette à caution.

4) Inquiétante tendance à l’hyper-réglementation dans le 2ème pilier
Plusieurs mesures vont dans la direction d’un interventionnisme accru par le biais de nouvelles contraintes ou exigences de surveillance renforcée. Cela entraîne des coûts supplémentaires massifs et entrave considérablement la marge de manœuvre des caisses de pension. Il serait bien mieux au contraire de proposer la dépolitisation de certains paramètres du 2ème pilier comme le taux de conversion ou le taux d’intérêt minimum et de redonner ainsi plus de marge de manœuvre aux organes dirigeants des institutions de prévoyance.

Ces quelques considérations montrent bien que ce projet devra être profondément remanié et redimensionné si on veut qu’il soit digestible pour notre économie et nos concitoyens. Il faut certes une réforme de la prévoyance-vieillesse suisse mais pas en recourant massivement à la TVA au risque de tuer la compétitivité de nos entreprises avec toutes les conséquences que cela aurait sur l’emploi et les ménages.

En résumé, OUI à une thérapie raisonnable mais NON à un remède de cheval qui tuera le patient !