Protéger les enfants contre les pédophiles
Lorsqu’un délinquant a été condamné pour une infraction sexuelle envers des enfants ou des personnes dépendantes (p.ex. des handicapés), il devrait perdre le droit d’exercer une activité lucrative ou bénévole avec des enfants ou des personnes dépendantes.
De nombreux pédophiles sont des récidivistes. C’est pourquoi il est important qu’ils ne côtoient plus d’enfants, que ce soit dans leur vie professionnelle ou pendant leur temps libre. C’est la seule manière d’éviter que des pédophiles travaillent à nouveau dans des écoles, des établissements pour handicapés ou des clubs sportifs. On peine à percevoir pourquoi un tel délinquant sexuel devrait exercer une activité dans une école ou un club de sport, une fois sa peine purgée. Il y a bien assez d’autres professions.
Pas de contre-projet
Le Conseil fédéral rejette l’initiative actuelle. Malgré de longs débats, le Conseil national et le Conseil des États ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, différents contre-projets ont été enterrés. À la fin, la majorité du Conseil des États a rejeté l’initiative, mais le National l’a acceptée.
Les opposants à l’initiative veulent «vendre» une révision législative récemment adoptée concernant l’interdiction d’exercer comme un meilleur « contre-projet », bien que ce n’en soit pas un. La loi en question ne va pas assez loin : elle prévoit uniquement une interdiction d’exercer de 10 ans, et ce, seulement si l’auteur a été condamné à une peine minimale de six mois, à 180 jours-amende (en cas de peine pécuniaire) ou à une mesure thérapeutique. L’initiative est pourtant clairement formulée : tous les auteurs condamnés pour une infraction d’ordre sexuel contre un mineur ou une personne dépendante seront frappés d’une interdiction d’exercer à vie.
Termes flous dans la loi actuelle
Selon la loi actuelle, les tribunaux ne devraient prononcer l’interdiction que pour les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs. Le terme « régulier » crée des incertitudes. La personne condamnée est-elle interdite d’exercer parce qu’elle voit les enfants tous les jours, et peut être aussi l’entraîneur de foot, parce qu’il les voit chaque semaine, mais pas le directeur de théâtre, qui ne voit les enfants qu’une fois par mois ? C’est pour cela que l’initiative est néces- saire : les pédophiles condamnés ne devraient, de manière générale, plus pouvoir travailler avec des enfants.
Comité interpartis
Bien que le PLR et le PVL aient déjà décidé de recommander le non à cette initiative, certains de leurs membres la soutiennent. L’initiative est portée par un large comité interpartis. Celui-ci se compose de 97 parlementaires fédéraux des rangs de l’UDC, du PLR, du PDC, du PBD et de la Lega.
Je vous prie d’accepter l’initiative le 18 mai. L’interdiction d’exercer pour les pédophiles condamnés est importante pour mieux protéger nos enfants contre les pédophiles.
