Non au diktat fiscal de la gauche

Depuis des années, les partis de gauche essaient de détruire le modèle de réussite suisse. L’initiative 1:12, l’initiative sur le salaire minimum, ou encore l’initiative pour l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions ne sont que quelques exemples de ces textes nuisibles qu’ils présentent. Une autre initiative s’en prend désormais directement à la concurrence fiscale intercantonale : il s’agit d’interdire aux cantons d’imposer à l’avenir des personnes d’après la dépense.

L’imposition d’après la dépense a fait ses preuves
L’imposition de contribuables étrangers est régie par différentes règles. La main-d’œuvre étrangère employée en Suisse sans y habiter paie un «impôt à la source» : l’employeur verse lui-même le montant dû à l’autorité fiscale. L’impôt est donc prélevé directement sur le revenu. Le montant de l’impôt à la source diffère d’un canton à l’autre.

Le cas contraire, celui des étrangers qui vivent en Suisse sans y travailler, est un peu plus complexe. Sur quelles bases faut-il imposer ces personnes ? L’imposition forfaitaire (dite « imposition d’après la dépense ») a été créée parce que les services des impôts ne savaient pas quels critères appliquer pour l’imposition des riches immigrés n’exerçant aucune activité lucrative en Suisse. Il était presque impossible de déterminer où ces personnes réalisaient des revenus, quel était le montant de ceux-ci, où ils avaient déjà été taxés et pour quels montants.

On a opté pour une solution simple, consistant à utiliser le train de vie comme indicateur du montant imposable : l’impôt n’est ainsi pas calculé sur la base du revenu et de la fortune dont dispose le contribuable, mais sur la base des dépenses annuelles effectives afférentes au train de vie. L’expérience montre que l’imposition forfaitaire est un moyen d’imposer efficacement et simplement les ressortissants étrangers qui ne réalisent aucun revenu en Suisse.

Places de travail en jeu
Le canton de Zurich a aboli les forfaits fiscaux avec effet au 1er janvier 2010. Une décision clairement erronée : sur les 201 personnes alors au bénéfice de l’imposition forfaitaire, près de la moitié (97 personnes) a quitté le canton en l’espace d’une année. En Suisse romande, au Tessin et dans les régions de montagne, où vit un nombre particulièrement élevé de personnes imposées à forfait, une telle évolution provoque-rait un amoindrissement critique des recettes fiscales et créerait d’importantes difficultés financières.

Il est grave que certaines communes cherchent à relativiser et prétendent que le départ de quelques personnes au bénéfice d’un forfait fiscal ne serait pas très grave pour leur caisse. Ces administrateurs communaux oublient une chose : le potentiel économique des personnes imposées à forfait est énorme. Elles ne pèsent pas sur notre système social, mais paient des centaines de millions de francs d’impôts et versent des contributions élevées à l’AVS.

Les dépenses annuelles des personnes au bénéfice d’un forfait fiscal sont évaluées à près de 3 milliards de francs. Ces montants profitent aux entreprises, au commerce et à la gastronomie locales. Plus de 22’000 places de travail, essentiellement dans les secteurs de la construction, des loisirs, du tourisme et des services, en dépendent. Il faut tenir compte d’une chose: chasser les particuliers fortunés, c’est nuire à l’économie.

Respecter le fédéralisme
Une abolition de l’imposition forfaitaire creuserait dans certains cantons de gros trous dans les caisses fiscales. On peine à percevoir en quoi une solution uniforme en matière d’imposition forfaitaire, applicable partout en Suisse, serait nécessaire : chaque canton doit pouvoir décider lui-même s’il souhaite ou non faire usage de l’instrument qu’est l’imposition d’après la dépense. Pourquoi faire partir des gens qui nous apportent plus que ce qu’ils nous coûtent ?

Pour tous ces motifs, l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux doit être rejetée.