Discrimination des couples mariés
En 1984, le Tribunal fédéral prenait une décision capitale: les couples mariés ne devaient plus être défavorisés sur le plan fiscal par rapport aux couples non mariés. Un retard de plus de 30 ans pour mettre en œuvre cette décision est un véritable scandale. Avec notre initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», cette injustice devrait enfin être abolie.
Discrimination au niveau fiscal
En Suisse, ce ne sont pas moins de 80’000 couples à être concernés par cette discrimination. Les couples à deux revenus dont les conjoints gagnent ensemble plus de 80’000 francs nets par année (sans enfants) ou 120’000 francs (avec enfants), sont, après leur mariage, plus mal lotis sur le plan fiscal qu’avant la conclusion du mariage. Il faut se souvenir en effet que, dans un couple, c’est la somme des deux revenus qui décide du taux d’imposition tandis que chez les couples non mariés, chacun des partenaires est imposé sur son propre revenu. La progression fiscale fait que le revenu plus élevé du couple marié sera imposé davantage. Après 30 ans de discussion, il est grand temps de mettre fin à cette inégalité de traitement sur le plan fiscal, inégalité que le peuple ne comprend plus depuis longtemps.
Discrimination au niveau des rentes
Mais les personnes mariées et les partenaires enregistrés sont également discriminés au niveau des assurances sociales. La plupart des couples mariés reçoit une soi-disant rente AVS maximale, qui est aujourd’hui plus basse que celle que perçoivent les couples non mariés qui se trouvent dans la même situation sur le plan du revenu. 86 pour cent des couples mariés et enregistrés doivent s’en tirer avec non pas une rente double, mais avec une rente qui est plafonnée à 150 pour cent. Il est difficile de concevoir que des couples doivent se résoudre d’abord à divorcer s’ils souhaitent obtenir une rente double.
Renforcer la famille
La famille est et reste le noyau le plus important de notre société. Elle apporte protection, sécurité et chaleur aux enfants; elle est la base qui permet aux enfants de développer une forte personnalité qui sait faire part de ses convictions et faire preuve de courage civique. Le renforcement et la protection du mariage entre l’homme et la femme sont plus urgents que jamais à une époque, la nôtre, où notre société souffre de trop d’individualisme et où l’on ne cesse de chercher de nouveaux modes de vie. L’initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage» doit permettre d’ancrer dans la Constitution le mariage comme étant une communauté de vie formée d’un homme et d’une femme. C’est pourquoi il faut également voter OUI le 28 février 2016!
