Respect de la volonté populaire dans les négociations avec l’UE
De nombreux citoyens de l’UE perçoivent celle-ci comme non démocratique. Le gouffre séparant Bruxelles de ses administrés donne régulièrement lieu à l’édiction acharnée de normes à tout va. Une grande partie des citoyens européens peine aussi à comprendre pourquoi ils ne peuvent plus décider eux-mêmes du choix et du nombre de réfugiés et migrants autorisés à entrer dans le pays. C’est pour ne plus subir ces dysfonctionnements que le Royaume-Uni a décidé par référendum, le 23 juin, de quitter l’UE.
Quelles sont les conséquences de cette décision des Britanniques pour notre pays? La Suisse se bat elle aussi pour davantage de marge de manœuvre dans sa relation avec l’UE – jusqu’ici en vain. La décision populaire britannique permet d’espérer que l’UE fasse preuve d’une meilleure capacité d’autocritique, reconnaisse la nécessité de réformes en son sein et se montre dorénavant plus dynamique dans les négociations avec les États avec qui elle a signé des accords. En ce qui concerne la relation de la Suisse avec l’UE, il y a dans l’immédiat deux objets prioritaires à traiter.
Mettre en œuvre efficacement l’article sur l’immigration de masse
Il y a deux ans et demi, la majorité de la population suisse a décidé de reprendre en main le contrôle de l’immigration. Une solution consensuelle semble se dessiner, et sera discutée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker le 19 septembre. Il s’agit d’une sorte de clause de sauvegarde qui ne viole pas l’Accord sur la libre circulation des personnes, mais offre la possibilité de limiter l’immigration. À défaut de s’entendre avec l’UE, le Conseil fédéral devra prendre unilatéralement des mesures permettant de résoudre le problème. Ce faisant, il ne doit pas se laisser guider par la crainte que l’UE résilie les Bilatérales. Une résiliation est, quoi qu’il en soit, hautement improbable, compte tenu de l’utilité de ces accords pour l’UE.
Un contrat-cadre restrictif est inacceptable pour la Suisse
Le second objet de négociations est l’«Accord-cadre sur les questions institutionnelles». L’UE y exige notamment de la Suisse la reprise automatique de ses lois, dans la mesure où celles-ci touchent aux accords bilatéraux. Mais ce n’est pas tout : la Suisse devrait aussi reconnaître la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) comme instance suprême. Il faut tout faire pour empêcher un tel pacte de soumission ! La Suisse perdrait ainsi son autodétermination et son indépendance. Nous serions livrés à l’arbitraire de l’UE et perdrions la maîtrise de notre politique relative aux étrangers, à l’asile, au marché du travail et dans de nombreux autres domaines.
Le Conseil fédéral doit se montrer habile dans les négociations et d’une fermeté à toute épreuve
Reste une grande question : le Conseil fédéral et ses négociateurs auront-ils, dans les pourparlers avec Bruxelles, l’expérience, l’habileté, l’assurance, mais aussi la force de persuasion nécessaires pour défendre efficacement et avec succès la volonté du peuple suisse? Je l’espère – malgré de forts doutes!
