La bonne réponse au bon moment
Avec l’initiative sur le renvoi approuvée en novembre 2010, le peuple et les cantons ont décidé que les criminels étrangers condamnés pour certains délits doivent être impérativement renvoyés du pays avec interdiction d’y revenir.
Ce mandat constitutionnel on ne peut plus clair a été édulcoré par le Parlement, qui a introduit une clause de rigueur dans les dispositions d’exécution de la loi. Cette clause permet aux juges de ne pas prononcer de décision de renvoi, et ce, dans n’importe quel cas. Or, c’est justement cela que voulait éviter l’initiative sur le renvoi. L’initiative d’application doit maintenant corriger cette erreur.
Des règles et des conditions précises s’appliquent pour les renvois, comme c’est le cas dans l’initiative d’application:
L’initiative d’application mentionne des délits graves tels que l’assassinat, le vol, la prise d’otage ou encore les lésions corporelles graves, qui, une fois jugés, doivent entraîner impérativement un renvoi du pays.
L’initiative contient ensuite une disposition selon laquelle d’autres délits qui mettent particulièrement en danger l’ordre public et la sécurité, délits commis par des récidivistes, doivent également être sanctionnés par un renvoi. A la condition que la personne concernée ait été condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende les dix années précédentes.
L’initiative d’application génère une indéniable sécurité puisqu’elle implémente l’ordre juridique, lutte contre la criminalité des étrangers et empêche les récidives. Et c’est en fin de compte la population qui en profite, mais également la place économique qu’est la Suisse, dont le succès repose également sur la sécurité juridique et la garantie de la sécurité publique.
