La réforme de l’imposition préserve la prospérité et l’emploi
La Suisse doit adapter son système fiscal en raison de nouvelles réglementations internationales. 24 000 entreprises internationales, payant ensemble plus de 5 milliards de francs d’impôts et employant 150 000 collaborateurs, pourraient quitter la Suisse. C’est dans ce contexte que le parlement a adopté cette session d’été la Réforme de l’imposition des entreprises III. Cette réforme fournit aux entreprises des outils fiscaux afin d’empêcher leur départ et de préserver l’attrait fiscal du pays.
L’OCDE et l’UE exigent de la Suisse la suppression des taux d’imposition préférentiels applicables aux multinationales. Les 24 000 entreprises concernées sont importantes pour la place économique suisse. Elles représentent près de la moitié des impôts sur le bénéfice au niveau fédéral et une grande partie au niveau cantonal. Elles emploient en outre 150 000 collaborateurs. Si ceux-ci émigrent, la Suisse perd ces places de travail et ces recettes fiscales, que les entreprises et particuliers suisses devront compenser. C’est ce que cherche à éviter la réforme de l’imposition des entreprises.
De nouvelles mesures fiscales décidées pour les entreprises
Pour éviter que les entreprises concernées ne partent à l’étranger, le Parlement a préparé une boîte à outils fiscaux, parmi lesquels les cantons peuvent choisir ceux qui leur conviennent. Les revenus de brevets et les dépenses pour la recherche pourront ainsi désormais être déduits des impôts. Les intérêts de sociétés de capitaux seront également déductibles, à condition d’atteindre un certain seuil. Il y a lieu de s’attendre à une baisse des taux d’imposition dans de nombreux cantons. La Confédération compense les éventuelles pertes fiscales des cantons par des moyens supplémentaires.
L’UDC soutient pour sa part clairement la réforme de l’imposition des entreprises III, pour les raisons suivantes :
- La réforme respecte le fédéralisme et l’autonomie cantonale.
- La réforme assure des recettes fiscales aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
- La réforme empêche le départ d’entreprises internationales et de leurs places de travail en Suisse.
Préserver l’emploi
Dès la phase d’élaboration de la réforme, le PS a annoncé un référendum contre le projet.
La réforme de l’imposition des entreprises III permet de préserver l’attrait de la place fiscale suisse et garantir la prospérité dans l’intérêt de chacun.
