Les conseillers aux États ignorent leurs électeurs
Le Conseil national n’a pas mis en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse adoptée par le peuple et les cantons, ne serait-ce que dans ses grandes lignes. Au sein de la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable, j’ai essayé de mettre en œuvre le mandat constitutionnel de réduction de l’immigration en proposant un concept. La majorité ne veut toutefois rien savoir.
Depuis l’introduction de la libre circulation totale des personnes en 2007, la Suisse fait face à une immigration de masse irresponsable. Alors que l’immigration représentait une moyenne de 20’000 à un peu plus de 30’000 personnes par an avant 2002, elle dépasse les 80’000 personnes par an depuis 2007. Seule la moitié des immigrants environ viennent dans le pays pour y exercer une activité professionnelle. La Suisse compte aujourd’hui plus de 750’000 étrangers et étrangères de plus qu’en 2007. Une immigration aussi démesurée est intenable à moyen et long terme.
Le contraire du mandat constitutionnel
Telles sont les raisons pour lesquelles le peuple et les États se sont prononcés le 9 février 2014 en faveur de la cessation de la libre circulation des personnes avec l’UE et ont accepté l’initiative populaire « contre l’immigration de masse ». Le National (de même que la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable) a décidé exactement le contraire du mandat constitutionnel, en accordant à la libre circulation avec l’UE davantage de poids qu’à la volonté populaire.
La solution zéro est encore agravée par le PLR
Vu que l’UE refuse de négocier une adaptation de l’Accord de libre circulation, il est clair que la Suisse doit mettre en œuvre les directives fixées dans la Constitution fédérale par ses propres moyens. Ma proposition de concept exige des plafonds et contingents annuels, la priorité aux indigènes dans le recrutement de main-d’œuvre, ainsi que des restrictions du regroupement familial et de l’accès au système social. Hélas, au sein de la commission chargée de l’examen préalable, la majorité des conseillers aux États se sont prononcés contre le concept «Föhn», préférant la solution zéro du National.
Cette dernière n’a été que prétendument durcie sur certains points. Elle prévoit ainsi que les candidats proposés par les offices régionaux de placement (ORP) soient invités à des entretiens et que les refus soient motivés par écrit. Ce ne sont pas des durcissements, mais des obstacles bureaucratiques contraires aux intérêts des PME et de l’économie, qui pourraient donner lieu à de multiples procédures judiciaires. Le PLR a ici fait front commun avec les syndicats. Le concept des libéraux est compliqué et engendre des frais élevés. Il ne sert pas à prendre le contrôle de l’immigration, ni à la réduire. Les propositions du PLR n’ont pas tardé à faire l’objet de critiques des associations d’employeurs et des ORP eux-mêmes, qui les jugent impraticables. Il est décevant, mais aussi révélateur, que la solution zéro et les pseudo-durcissements du Conseil des États aient été concoctés par le PLR, manifestement de connivence avec les syndicats. Il appartient maintenant au Conseil national de prendre au sérieux la volonté du peuple et la Constitution dans sa session d’hiver, et de les mettre
en œuvre. Sachant que la majorité des cantons a accepté l’initiative sur l’immigration de masse, les conseillers aux États, qui représentent justement les cantons, seraient eux aussi bien avisés de le faire.