Le Conseil fédéral veut contourner l’initiative contre l’immigration de masse

Le 9 février 2014, le peuple et les Etats ont dit «oui» à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse». En décembre dernier, la majorité du Conseil national et du Conseil des Etats a décidé, non pas de mettre en œuvre la volonté populaire, mais de mettre en place une «préférence indigène light», laquelle n’a rien à voir avec le contrôle  de l’immigration inscrit dans la Constitution. Le Parlement a donc violé cette dernière d’une manière telle que l’on ne l’avait jamais vu dans la démocratie directe qui est la nôtre.

Les élites politiques se placent au-dessus du peuple
Le Conseil fédéral le sait. Et le Conseil des Etats le sait également. Tous deux en ont mauvaise conscience. Et pour pouvoir retrouver leur sommeil, les voilà maintenant qui veulent modifier le mandat constitutionnel stipulé à l’article 121a de la Constitution (c’est-à-dire la volonté du peuple) et l’adapter à la décision du Parlement. Ou, formulé autrement: le peuple continuera à décider dans les urnes. Le Parlement la mettra ensuite en œuvre comme il l’entend. Le mandat du peuple sera donc purement et simplement adapté aux décisions du Parlement. Voilà qui serait indubitablement une «nouvelle forme de démocratie», qui serait assez comparable avec ce que connaissent les Nord-Coréens.

Une nouvelle votation pour se moquer du peuple
Voici ce qui est prévu concrètement: le peuple suisse devra voter prochainement sur l’initiative «Sortons de l’impasse!». Celle-ci entend annuler la décision du peuple en matière d’immigration de masse. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement souhaitent également annuler la décision populaire. Pour ce faire, ils opposent un contre-projet à l’initiative «Sortons de l’impasse!». Car, lorsque le peuple peut choisir, il suit plutôt le Conseil fédéral et choisit le contre-projet. L’histoire nous l’a montré à maintes reprises. Cela dit, dans ce cas de figure, l’initiative contre l’immigration de masse ne serait pas seulement contournée par l’initiative «Sortons de l’impasse!», mais également par le contre-projet. C’est la raison pour laquelle les citoyennes et les citoyens de ce pays doivent voter deux fois NON.  

Les deux contre-projets en détail
C’est ce que montrent les deux contre-projets qui étaient en consultation à la fin février. Les deux ne sont pas acceptables aux yeux de l’UDC.

• Variante 1
  La réglementation souveraine de l’immigration par la Suisse ne doit être autorisée que pour autant que «des traités internationaux […] de grande portée pour la position de la Suisse en Europe» n’y soient pas contraires. Le contre-projet variante 1 empêche le contrôle indépendant de l’immigration par la Suisse, puisqu’il place le droit étranger au-dessus de son propre droit et de la volonté populaire. Le souverain a décidé exactement le contraire de la variante 1 (p. ex. art. 121a al. 4 CF: «Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.»)

• Variante 2
  L’article 121a de la Constitution fédérale ne doit pas être modifié, mais la disposition transitoire qui prévoit un délai de trois ans pour l’adaptation de la réglementation légale et contractuelle serait supprimée (art. 197 ch. 11 CF). En d’autres termes, le Conseil fédéral et le Parlement auraient tout le temps pour faire baisser l’immigration, ou, justement, pour ne pas la faire baisser. Le mandat y relatif resterait valable. Et si ces Messieurs de l’UE sont disposés à modifier à un moment ou à un autre quelque chose à la situation de départ de l’accord sur la libre circulation des personnes, alors une partie du mandat populaire pourrait peut-être être mise en œuvre. Le contre-projet variante 2 fait dépendre la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse au bon vouloir de l’UE et aux humeurs politiques des perdants de la votation populaire, qui représentent la majorité dans la Berne fédérale. A quoi servent donc les décisions du peuple si leur application peut être renvoyée à une date inconnue?

2 x NON
L’initiative «Sortons de l’impasse!» et un éventuel contre-projet (quel qu’il puisse être) doivent être vivement rejetés dans l’urne. L’initiative «contre l’immigration de masse» et l’article 121a de la Constitution fédérale pourront ainsi être confirmés une deuxième fois par le peuple et l’obligation de contrôler efficacement l’immigration restera ainsi également un mandat constitutionnel.