Nouveau régime financier 2021
Les citoyens suisses se prononceront le 4 mars sur le renouvellement du régime financier de la Confédération, c’est-à-dire sur le droit de celle-ci de prélever l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe à la valeur ajoutée (TVA). L’UDC recommande le OUI du bout des lèvres, tant certains crédits ont été mal dépensés.
Le nouveau régime financier 2021 prolonge de quinze ans la compétence de la Confédération de percevoir l’IFD ainsi que la TVA. Ces deux impôts représentent à eux seuls environ le 65% de ses recettes. Par ailleurs le projet prévoit d’abroger une disposition transitoire devenue caduque de la loi fédérale sur l’imposition de la bière.
Le but est de permettre à la Confédération de bénéficier jusqu’en 2035 de ses deux principales sources de revenus, la compétence qui est en place arrive à échéance fin 2020. Il serait impossible pour la Confédération de continuer à assumer les tâches qui lui incombent sans les recettes de l’IFD qui sont de 21 milliards en 2016 et de la TVA de 22,5 milliards, sur un budget total de quelques 71 milliards de francs.
Quand l’exception devient la règle
Un aspect qu’il faut retenir, tient à la survivance de l’impôt fédéral direct, ancien impôt de défense nationale auquel le pouvoir fédéral s’accroche depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Les recettes de la Confédération provenaient à l’origine des droits de douane et d’autres impôts indirects, tandis que le prélèvement des impôts directs sur le revenu était réservé aux cantons. Les exceptions n’étaient admises qu’en temps de crise. Dans ce cas, elle est devenue la règle
Le Conseil fédéral dans un premier projet mis en consultation avait proposé de renoncer purement et simplement au caractère temporaire de l’IFD et de la TVA, ce qui aurait permis à la Confédération de percevoir de façon permanente ces deux impôts. Le résultat de la consultation a toutefois montré que cette proposition ne rallierait pas la majorité du Parlement et surtout pas l’UDC. Ce qui est une exception doit demeurer une exception.
Ne pas donner un chèque en blanc à la Berne fédérale
Limiter dans le temps l’autorisation de percevoir l’IFD et la TVA et politiquement plus avantageux qu’adopter une solution pérennisée. L’UDC vous recommande de dire OUI à ce prolongement, mais ses représentants resteront toujours attentifs à l’utilisation efficiente de l’argent public.
