L’autodétermination – c’est la moindre des choses !
Le Conseil fédéral veut que le peuple s’exprime en 2018 sur une adhésion de la Suisse à un accord institutionnel avec l’UE. Pour l’UDC, il n’y a aucun doute qu’un accord qui obligerait la Suisse à appliquer le droit de l’UE sous le contrôle d’une Cour étrangère violerait la Constitution, puisqu’elle mettrait fin à la souveraineté du pays et paralyserait la démocratie directe dans les domaines couverts par le droit de l’UE.
Le Conseil fédéral n’aura pas besoin de chercher un texte à soumettre au peuple. Ce teste existe, c’est l’initiative UDC d’autodétermination. Notre initiative rappelle que la Constitution fédérale, et non les traités, constitue la source ultime du droit, elle interdit par conséquent à la Confédération de contracter des obligations de droit international en conflit potentiel avec la Constitution et lui fait obligation d’adapter les traités existants à la Constitution et à ses évolutions. Le texte a été déposé le 12 août 2016, le Conseil fédéral l’a déclaré valable, puis transmis au parlement le 5 juillet 2017 en lui recommandant de le rejeter sans contreprojet. Il ne manque donc que la prise de position des chambres pour pouvoir voter.
La Constitution, ADN de l’Etat
ADN de l’Etat, la Constitution ne peut être adoptée ou modifiée que par le peuple et les cantons. En cas de modification, les lois doivent être adaptées de même que les engagements internationaux. Seul le droit international impératif coutumier s’impose indépendamment des textes.
L’idée d’une primauté générale du droit international sur celui des Etats est née dans les salles universitaires. Cette conception a fait souche dans les esprits des étudiants soucieux de réussir leurs examens, ils l’ont popularisée dans leurs travaux pour devenir à leur tour professeurs, ou juges ou juristes des adminis-trations fédérales et cantonales.
La démocratie directe est le levier contre la mondialisation
Alors que les frontières s’effacent sous la pression du droit international économique, les peuples d’aujourd’hui rêvent de leviers politiques aptes à juguler la mondialisation. Ce levier existe en Suisse, c’est la démocratie directe. L’initiative d’autodétermination est donc nécessaire et elle vient à point nommé répondre à la question la plus actuelle et la plus importante qui se pose à la Suisse de 2018.
