Limiter les dépenses pour les requérants d’asile déboutés
La modification de la loi sur l’asile introduit des exigences plus élevées concernant l’assignation des requérants d’asile dans un centre spécial pour les déboutés. En outre, les tribunaux doi-vent concrétiser la notion de «menace grave». Ce qui ne manquera pas d’entraîner un surplus d’affaires juridiques inutiles et des coûts supplémentaires, et de donner un mauvais signal. Il faut donc garder la réglementa-tion actuelle.
Si cela n’était pas écrit noir sur blanc dans la nouvelle loi sur l’asile, on aurait de la peine à le croire: le Conseil fédéral et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) veulent assouplir les critères relatifs aux conditions où un requérant d’asile doit être conduit dans un centre spécial pour les requérants déboutés.
Les critères pour une mise en danger ou une entrave étaient effet clairement définis jusqu’ici, alors que la nouvelle loi sur l’asile ne parle plus que de « mettre en danger » ou « d’entraver considérablement », et ce d’une manière très générale. Les tribunaux seront donc bien obligés d’interpréter ces notions au cas par cas, ce qui induira immanquablement des coûts supplémentaires ainsi qu’un ralentissement sensible des procédures, alors que celles-ci devraient être accélérées.
On se demande automatiquement s’il s’agit d’intention ou d’inadvertance. Autrement dit, le SEM a-t-il fait preuve d’incompétence ou est-ce qu’il ne veut pas tout bonnement introduire d’autres avantages pour les requérants d’asile déboutés?
L’industrie de l’asile a le bras long au sein du SEM
Si l’on regarde d’où viennent les dirigeants du SEM, alors on s’aperçoit bien vite l’intention qui se cache là derrière. Le « syndrome Mère Theresa de Caritas » ne cesse de se propager. Ce qui ne saurait étonner outre mesure car ces dirigeants, y compris la cheffe du département, ont tous été des cadres de l’industrie de l’asile!
Le directeur du SEM, le secrétaire d’Etat Mario Gattiker, était responsable du service juridique chez Caritas. Sa remplaçante, Barbara Büschi, était quant à elle présidente de Caritas Berne. Esther Maurer, qui occupe le poste de vice-directrice, était présidente de « Solidar Schweiz » (ancienne œuvre d’entraide) et a signé un appel pour que la Suisse accueille 50’000 réfugiés. Mentionnons également que Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, a été présidente de Swissaid pendant 5 ans. Encore des questions?
L’UDC réclame le retour à l’ancien régime
L’UDC se positionne contre ce renchérissement et ce ralentissement de la procédure. Elle a présenté une motion à ce propos et réclame le retour à l’ancienne réglementation. Nous sommes curieux de voir si les représentantes et les représentants du PLR et du PDC vont nous soutenir dans les commissions et au Parlement.
