Pas d’allocations de chômage plus élevées pour les frontaliers de l’UE !
L’UE veut réglementer à nouveau la responsabilité concernant les travailleurs frontaliers au chômage. La Suisse se trouve donc devant la menace de devoir supporter des coûts supplémentaires de plusieurs milliards par année. Mais la Suisse peut encore se défendre.
Si un travailleur frontalier de l’UE – par exemple un Français travaillant en Suisse – perd son emploi aujourd’hui, il reçoit de l’argent de l’assurance chômage française. La Suisse verse à l’Etat français des indemnités pendant trois ou cinq mois, en fonction de la durée de la cotisation du travailleur concerné. Passée cette période, la France doit assumer pleinement la responsabilité de ses habitants. En 2015, les compensations versées par la Suisse aux pays de l’UE s’élevaient à près de 200 millions de francs suisses. Une pratique qui repose sur une mise à jour de l’accord sur la libre circulation des personnes adopté par la Suisse en 2012.
Certains Etats membres de l’UE veulent maintenant que la situation change en leur faveur et au détriment de la Suisse. C’est ainsi qu’à l’avenir les prestations de chômage ne devraient plus être versées par le pays de résidence du frontalier, mais par le dernier pays où celui-ci a travaillé. Autrement dit, si nous prenons l’exemple ci-dessus, le travailleur frontalier français au chômage recevra à l’avenir de l’argent de la caisse de chômage suisse.
Jusqu’à un milliard de francs par année
Selon les estimations du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), ce changement de responsabilité coûterait à la Suisse des centaines de millions de francs par année pour les 320’000 travailleurs frontaliers. Certains experts estiment même que les coûts supplémentaires qui en résulteraient s’élèveraient à un milliard de francs par année.
Le changement envisagé prévoit également que les mesures d’accompagnement – telles que la formation continue, les cours de langues et d’autres mesures d’insertion
professionnelle – devraient continuer à être financées par le pays de résidence. Mais ce dernier n’a aucun intérêt à aider le travailleur frontalier au chômage à trouver un nouvel emploi, car un autre le paie, à savoir la Suisse, une Suisse qui n’aurait pas non plus la possibilité de vérifier si les personnes concernées sont réellement à la recherche d’un nouvel emploi. D’autant plus que les prestations de chômage suisses sont souvent plus élevées que le salaire auquel on peut s’attendre dans le pays d’origine. Il n’y a dès lors aucun sens pour les chômeurs d’accepter un emploi tant que l’argent arrive de Suisse.
Les citoyens de l’UE reçoivent d’ores et déjà plus qu’ils ne paient
Durant les années 2013 – 2015, les citoyens de l’UE ont payé en Suisse 20 pour cent en moins à l’assurance chômage (AC) que les montants qui leur étaient accordés. La nouvelle réglementation aurait pour effet une détérioration massive du rapport entre les recettes de l’assurance chômage et les dépenses au titre d’allocations de chômage pour les travailleurs étrangers.
L’extension des prestations sociales envisagées aurait pour conséquence que la Suisse attirerait plus de travailleurs frontaliers, ce qui contraindrait les travailleurs indigènes à une sous-enchère salariale. Les frontaliers ne seraient en effet plus seulement attirés par les hauts salaires pratiqués en Suisse, mais également par des prestations sociales des plus généreuses en cas de chômage.
L’accord-cadre rendrait toute résistance inutile
L’UDC demande au Conseil fédéral de dire clairement à l’UE que la Suisse n’acceptera pas le changement de responsabilité concernant les allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers. Si, aujourd’hui, nous pouvons encore nous défendre contre de telles mesures unilatérales, tel ne serait plus le cas si l’accord-cadre institutionnel était accepté, car la Suisse serait alors contrainte de reprendre automatiquement ce changement.
