L’accord-cadre avec l’UE met tout sens dessus dessous!
L’accord-cadre institutionnel avec l’UE présenté par le Conseil fédéral ne nous convient pas. C’est tout sauf du « sur-mesure ». Ces tailleurs de l’UE ne nous ont pas mesurés une seule fois, nous autres Suisses…. L’accord s’apparente plutôt à un corset que l’on cherche à nous imposer!
L’accord-cadre institutionnel nous contraint à reprendre les réglementations européennes qui, pour différentes raisons, ne sont tout simplement pas adaptées à notre vie quotidienne, à notre existence ni à nos valeurs.
Première raison : L’accord-cadre nous assujettirait à des juges étrangers. Le tribunal arbitral n’aurait rien à dire. Ce serait la Cour de justice de l’Union européenne qui déciderait.
Deuxième raison : Nous devrions adopter la future législation européenne – c’est ce que l’Union européenne appelle « harmonisation ». Et si nous ne votions pas comme il faut, nous serions punis et même l’accord de libre échange avec l’UE pourrait être suspendu. Chaque vote se traduirait par «ou tout ou rien».
Troisième raison : Nous devrions reprendre le droit du travail européen. Le partenariat social qui a fait ses preuves depuis de longues années en Suisse serait remplacé. La Cour de justice de l’Union européenne déterminerait le droit applicable. Les conséquences pour notre pays seraient davantage d’immigration, une pression accrue sur les salaires et des prestations sociales qui ne pourraient plus être financées.
Quatrième raison : Les cantons et les communes ne pourraient plus exercer d’activités économiques sans l’autorisation de l’UE. Les « aides de l’Etat » grèveraient massivement nos impôts! Les incitations à l’installation, l’aide économique, les avantages fiscaux ou le soutien politique régional dans les cantons ne seraient plus possibles. Il faudrait également adopter les taux de taxes sur la valeur ajoutée, lesquels sont beaucoup plus élevés dans l’Union européenne.
Cinquième raison : Des institutions suisses qui ont fait leurs preuves ne seraient plus admises: les centrales hydroélectriques, les fournisseurs d’électricité, les établissements cantonaux d’assurances, la SUVA, les banques cantonales, les hôpitaux !
Sixième raison : Le système suisse de formation initiale et continue devrait être abandonné. La collaboration fructueuse entre les entreprises et les administrations publiques en matière de formation initiale et continue, de programmes d’emploi et d’intégration appartiendrait au passé. Même les organisations culturelles et sportives, comme les musées, les théâtres et les clubs sportifs ne pourraient plus être gérées comme elles le sont aujourd’hui.
Septième raison : Et nous devrions encore payer pour tout cela des milliards de francs ! Et ce, pour les programmes européens actuels et futurs, à quoi il faut ajouter, évidemment, les milliards de la cohésion, lesquels seraient désormais fixés de manière contraignante dans l’accord.
Non ! Nous ne nous laisserons pas corseter ainsi ! Pas question d’accepter de telles contraintes ! L’accord-cadre chamboule tout ce qui fait notre succès. Il attaque de front notre autodétermination, notre démocratie directe, notre politique fiscale, notre marché du travail, notre fédéralisme, notre système éducatif et nos finances. Nous ne pouvons pas accepter ça ! C’est pourquoi le Conseil fédéral doit rejeter fermement le traité et dire clairement à l’UE qu’il est hors de question pour nous de le signer ! Pas question de jeter purement et simplement par-dessus bord nos systèmes qui ont fait leurs preuves et notre prospérité !
