Le tout-puissant Conseil d’Etat bâlois

Un jeune Afghan s’était enfui avec sa famille en Iran, où il a été incorporé dans l’armée. Il s’est ensuite enfui en Europe pendant ses vacances. Une première demande d’asile déposée en Autriche a été rejetée. La demande présentée en Suisse a également dû être rejetée conformément aux principes de l’Accord de Dublin, que le Tribunal administratif fédéral a confirmé en dernière instance. Une pétition soutenue par le Grand Conseil de Bâle-Ville demandait que ce ressortissant afghan ne soit pas renvoyé. Une demande que le Conseil d’Etat a acceptée: il informera donc la Confédération qu’il «n’effectuera pas le renvoi vers l’Autriche».

L’Etat de droit, à savoir le lien étroit qui doit exister entre toute activité étatique et le droit et la loi, est généralement invoqué par la gauche lorsqu’il est question de politique étrangère. Or, tel n’est pas le cas pour le Conseil d’Etat de Bâle-Ville, où domine le camp rose-vert, qui considère que si l’application de la loi conduit à un résultat politiquement désavantageux il faut passer outre. La politique – dont on peut déterminer le cours en fonction des rapports de force existants – prend donc le pas sur la loi. Or, un tel comportement viole non seulement les principes de l’État de droit, mais il est également arbitraire et relève du plus pur opportunisme politique. Et je me demande en tant que citoyen pourquoi je dois payer une amende pour excès de vitesse dans une zone de 30 km/h, alors que, sur le plan politique, je refuse ce genre de zones.

Le double standard de la gauche
L’Accord de Dublin, et en général les traités bilatéraux et autres traités internationaux, font généralement appel aux milieux politiques de gauche et aux internationalistes de tous poils. Ils nous enseignent que la migration est un problème mondial, pardon: une chance, une opportunité, un merveilleux potentiel, si l’on en croit le Pacte des Nations Unies sur les migrations – qui doit être résolu au niveau mondial. Mais si le gouvernement de Bâle-Ville n’aime pas la solution globale aux problèmes d’asile pour résoudre un cas particulier, alors il passe avant Dublin. C’est l’opportunisme des internationalistes.

La gauche invoque en général le centralisme, le pouvoir politique de la Confédération, ridiculise souvent le fédéralisme, ne fait pas confiance aux cantons ou les accuse de défendre leurs propres intérêts (ce que les cantons font, espérons-le). Or, si l’on considère le rapport entre le Tribunal administratif fédéral et le Conseil d’Etat de Bâle-Ville, il semble que ce dernier applique une forme de fédéralisme légèrement différent. Le gouvernement cantonal doit informer les autorités fédérales de la manière dont les lois et traités conclus par la Confédération doivent être mis en œuvre. C’est du fédéralisme opportuniste. On peut supposer ici que le Conseil d’Etat en question ne le voit ainsi que pour Bâle-Ville, tandis que la Confédération doit surveiller au plus près tous les autres gouvernements cantonaux.