Là où le citoyen va commencer à souffrir
L’accord-cadre avec l’UE ne devrait pas être considéré comme une simple orientation politique prise à distance par le peuple suisse. S’il est mis en œuvre, l’accord-cadre vanté par le Conseil fédéral entraînerait très rapidement des effets secondaires indésirables dans la vie quotidienne de chaque citoyen.
Il s’agit concrètement de l’interdiction des aides de l’Etat que l’UE envisage d’introduire, interdiction qui s’appliquerait également en Suisse dans l’hypothèse où l’accord-cadre institutionnel était accepté. L’interdiction, pour le moins sèche, pourrait apporter des surprises désagréables aux citoyennes et aux citoyens. Au niveau des emplois, par exemple. Les cantons pourraient en effet ne plus pouvoir encourager l’établissement d’entreprises internationales sur leur territoire et devraient cesser de fournir des aides et des terrains à bâtir à des prix réduits. Cette impossibilité de promouvoir le développement économique aurait évidemment des répercussions sur la création d’emplois. Il s’ensuivrait donc une augmentation du chômage, et ce, surtout dans les régions où ces derniers sont déjà peu nombreux actuellement.
L’accord signifie la fin possible des théâtres, des piscines et des bibliothèques
Les régions rurales seraient littéralement hors course, et ce, non seulement en raison d’un chômage en augmentation, mais également du fait que la couverture de base de Swisscom ne pourrait plus être assurée via des subventions publiques. Résultat: les zones rurales auraient une connexion Internet bien pire qu’aujourd’hui. Et le fossé entre les villes et les campagnes se creuserait encore davantage.
L’accord-cadre avec l’UE nuirait également à d’autres domaines qui bénéficient aujourd’hui de subventions publiques. On mentionnera ici à titre d’exemple un club sportif professionnel qui, le cas échéant, ne pourrait pas construire un nouveau stade, ou encore des piscines publiques qui devraient fermer faute de subventions, des auberges de jeunesse laissées à l’abandon parce que ne bénéficiant plus du soutien des autorités locales. Il en irait de même pour les bibliothèques, les théâtres et d’autres institutions culturelles.
Peu importe ici que ce soit la Confédération ou le canton qui soutient l’institution concernée. Peu importe également qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. L’UE les met toutes dans le même panier: elle considère en effet que ces bénéficiaires de subventions sont des entreprises qui exercent une activité économique contre rémunération. Peu importe également si l’institution réalise un bénéfice ou non. Le plus petit commerce n’est pas assez petit pour échapper à cette directive de l’UE. Les subventions et toute autre forme de soutien public seraient mises à mal si l’accord-cadre avec l’UE était mis en œuvre dans le but d’ouvrir le marché suisse aux prestataires de services européens.
La pilule qu’est cet accord-cadre, censé sauver la voie bilatérale, ne suggère en rien la prospérité et le bien-être, mais donne plutôt la nausée. On regrettera ici que les explications fournies dans ce contexte ne disent rien des effets secondaires indésirables. Dont chaque citoyen aurait à souffrir quasi indéfiniment.
