L’initiative ne résout aucun problème, et en crée de nouveaux
Le 29 novembre 2020, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire fédérale «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ». L’interdiction concernerait la Banque nationale suisse (BNS), l’AVS/AI, les caisses de pension, les fondations ainsi que les banques et les assurances. L’adoption de l’initiative porterait préjudice à la place financière et économique et mettrait en péril les rentes de vieillesse.
L’initiative populaire a été lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Vert-e-s. Elle exige que la Banque nationale suisse (BNS), les fondations ainsi que les institutions de prévoyance étatique et professionnelle renoncent à financer les producteurs de matériel de guerre. La Confédération s’engage par ailleurs sur le plan national et international à ce que des conditions équivalentes soient en vigueur pour les banques et les assurances. La disposition constitutionnelle prévue définit les producteurs de matériel de guerre comme étant des entreprises qui génèrent pus de cinq pour cent de leur chiffre d’affaires annuel grâce à la fabrication de matériel de guerre.
Irréaliste et dommageable
L’interdiction mondiale de financement visée par l’initiative n’est pas réaliste. L’adoption de cette dernière n’aurait aucun impact sur la production mondiale d’armes et serait donc inefficace. Par contre, elle aurait des conséquences néfastes pour notre pays. L’instauration d’une telle interdiction restreindrait en effet fortement les possibilités d’investissement des caisses de pension et de l’AVS/AI. Les frais administratifs et le risque de placement augmenteraient donc et les perspectives de rendement à long terme baisseraient, avec in fine un impact négatif sur les rentes de vieillesse. Par ailleurs, limiter la liberté d’investissement des banques et des assurances affaiblirait la place financière suisse.
Un désavantage compétitif pour les PME
L’initiative doit également être rejetée pour des raisons économiques. Si les banques suisses étaient soumises à l’interdiction de financement, les PME du pays ne pourraient plus contracter de crédits bancaires dans le cas où, selon les critères stricts de l’initiative, elles seraient considérées comme des producteurs de matériel de guerre. Ceci pourrait concerner par exemple de nombreuses PME actives dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, dont certaines fournissent notamment des entreprises d’armement. Un accès plus difficile au crédit réduirait leur capacité d’investissement. Elles perdraient ainsi en compétitivité, avec au bout du compte le risque de perte d’emplois et d’un savoir-faire précieux.
Une interdiction de financement existe déjà
La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) comprend déjà une interdiction de financement concernant les armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. La réglementation en vigueur offre aux institutions de prévoyance et à la place financière suisse la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir largement diversifier les actifs gérés et les investir dans des produits financiers reconnus par-delà les frontières. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement recommandent un NON le 29 novembre 2020.
