L’accord-cadre marquerait la fin de la Suisse indépendante
Le président de la Confédération Guy Parmelin a fait tout juste lors de sa visite à Bruxelles et a enfin parlé franchement. Douze raisons pour lesquelles l’accord institutionnel devrait être enterré et ne jamais revenir sous quelque forme que ce soit :
- L’accord institutionnel conduira la Suisse vers une adhésion rampante à l’UE sans que le peuple puisse voter sur l’adhésion à l’UE.
- Avec cet accord, la politique suisse, y compris la réglementation sur l’immigration et l’accès à nos assurances sociales, sera dictée dans une large mesure par l’UE.
- Le législateur suisse, c’est-à-dire le peuple, les cantons et le parlement, sera éliminé : l’UE ordonne, la Suisse s’exécute. L’accord institutionnel met fin à la voie bilatérale sur un pied d’égalité.
- En cas de litige, c’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui tranchera en dernier ressort. La Suisse se soumet ainsi au tribunal de l’autre partie.
- L’accord institutionnel élargira encore la libre circulation des personnes. La Suisse devrait supporter des coûts exorbitants en termes d’accès à son système de sécurité sociale.
- L’expulsion de centaines de citoyens européens condamnés pour des infractions pénales sera rendue impossible.
- L’accord institutionnel détériore massivement la sécurité juridique en Suisse, car, pour le meilleur ou pour le pire, la Suisse se soumettrait à l’UE pour une grande partie de sa législation.
- L’UE exige des paiements dits de cohésion en tant que « droit d’accès au marché intérieur de l’UE » sans que la Suisse exige de l’UE un « droit d’accès au marché intérieur suisse » pour des raisons d’équivalence.
- L’accord institutionnel prévoit des « mesures compensatoires pouvant aller jusqu’à la suspension des accords concernés » si le peuple ou le parlement rejette l’adoption d’une disposition de l’UE.
- La disposition comportant d’autres clauses guillotines rendrait le traité pratiquement impossible à dénoncer.
- L’interdiction de l’aide publique remet fondamentalement en cause notre fédéralisme ainsi que l’autonomie des cantons et des communes.
- Enfin, le mécanisme néfaste de cet accord serait également appliqué à l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Non à l’abandon de la Suisse
L’accord institutionnel fait fi de l’indépendance du pays, des droits du peuple suisse, de la neutralité et du fédéralisme. Par conséquent, il met en danger notre bien-être gagné à la sueur de notre front. Cela reviendrait à abandonner la Suisse. Le Conseil fédéral doit donc faire comprendre à l’UE que la Suisse est intéressée par des relations bilatérales sur un pied d’égalité, mais qu’elle ne peut pas signer un traité qui viole l’article fondateur de la Constitution fédérale, qui garantit l’indépendance du pays et les droits du peuple.
