La politique d’asile suisse dépassée par la réalité
Notre droit d’asile et notre politique migratoire sont dépassés et ne sont plus adaptés aux réalités qui sont les nôtres aujourd’hui. Afin de pouvoir relever les défis, le droit d’asile doit être réformé. Nous devons, entre autres, accorder plus d’importance à l’aide sur place.
En 1974, le Conseiller national UDC bernois Walther Hofer a demandé la promulgation d’une loi sur l’asile. Mais M. Hofer se montrait déjà critique face au projet : en effet, ce dernier n’était pas adapté à une politique migratoire tournée vers l’avenir. Au lieu de mettre en place des restrictions, le Conseil fédéral a « ouvert grand les portes ». Pour M. Hofer, cela ne pouvait pas « être le sens de cette loi. »
Un appel d’air grâce à une réglementation obsolète
Nous le constatons aujourd’hui : la législation suisse en termes d’asile est totalement dépassée et ne tient pas compte des réalités qui sont les nôtres. Un changement de paradigme est donc nécessaire. La politique d’asile traditionnelle de la Suisse s’est toujours focalisée sur l’aide aux personnes issues de nos proches voisins. Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à des mouvements migratoires mondiaux. Les écarts de prospérité et les évolutions démographiques continuent d’alimenter les flux migratoires en direction de l’Europe occidentale.
Les migrants (la plupart du temps de jeunes hommes) sont parfaitement au clair : même sans motif d’asile, ils ne seront pas renvoyés dans leur pays d’origine, un séjour durable en Europe est garanti. La volonté de la gauche rose-verte de légaliser les « sans-papiers » (les personnes en situation irrégulière) renforce encore cet appel d’air. Le termes « admis provisoirement » est de fait trompeur puisque le renvoi des personnes concerné est tout bonnement impossible. En général, elles restent ici pour toujours, avec des conséquences souvent radicales sur les coûts sociaux et la sécurité publique.
Le double de personnes dans le processus d’asile
Notre système d’asile a subi une nouvelle pression avec l’introduction du « statut de protection S », activé pour la première fois en raison de la guerre en Ukraine. Ce statut « S » a été créé pour accueillir temporairement, à titre humanitaire, des groupes dont le statut de réfugié n’est pas vérifié. La principale différence avec la procédure d’asile traditionnelle est que les réfugiés obtiennent un droit de séjour rapidement, sans bureaucratie et sans devoir passer par une procédure ordinaire. Le statut « S » est axé sur le retour dans le pays d’origine ; il est limité à 1 an maximum et renouvelable au besoin.
Les chiffres sont conséquents : début juillet, ce sont plus de 58’000 réfugiés ukrainiens qui étaient déjà enregistrés (pour la plupart, des femmes et des enfants). En ajoutant à cela les migrants en procédure ordinaire, le nombre de personnes en quête d’asile a tout bonnement doublé, pour atteindre un total d’environ 110’000. Comparé aux 39’523 demandes d’asile auxquelles la Suisse a dû faire face lors de l’année record de 2015, nous constatons clairement que la gestion migratoire nous échappe de plus en plus.
Accélérer l’aide sur place
Notre politique migratoire se heurte à ses limites. Nous voyons aujourd’hui le désastre causé par les migrants économiques qui occupent les structures d’asile alors que, dans le même temps, des personnes en situation de persécution réelle demandent une protection. L’argument qui veut que le statut de protection « S » sert à « ne pas surcharger le système d’asile » (SEM) n’est que partiellement valable et à court terme, car l’hébergement, l’encadrement et diverses autres mesures sont tout de même nécessaires.
Un programme d’urgence « aider sur place » est de mise ; qu’il s’agisse du conflit ukrainien ou de la migration économique, l’idée qui veut que l’aide et la protection ne soit pas forcément synonyme d’accueil doit s’imposer. Une réorientation de notre politique migratoire est indispensable.
