Réforme de l’Impôt anticipé – Stop aux cadeaux fiscaux à l’étranger et rapatrions notre argent !
Aujourd’hui, l’impôt anticipé provoque l’exil à l’étranger des opérations de financement des entreprises suisses. La Suisse fait ainsi, depuis des années, cadeau de recettes fiscales et d’activités commerciales à d’autres pays. La réforme prévoit donc d’exonérer les revenus d’intérêt sur les obligations suisses, comme c’est déjà le cas pour les obligations étrangères et celles des grandes banques d’importance systémiques.
Le projet de réforme porte pour l’essentiel sur les deux éléments suivants : tout d’abord le renforcement du marché des capitaux de tiers et sur la relance du commerce de titres et des activités de gestion de fortunes.
Le présent projet vise à supprimer en grande partie la retenue de l’impôt anticipé sur les revenus d’intérêts. Il sera ainsi plus facile pour les entreprises d’émettre leurs obligations à partir de la Suisse. Des groupes nationaux, mais aussi étrangers, pourraient en tirer parti. De plus, les activités de financement interne des groupes pourraient augmenter en Suisse.
La réforme de l’impôt anticipé s’accompagnera de la suppression du droit de négociation sur les obligations suisses. Grâce à cette mesure, il sera plus intéressant pour les investisseurs de négocier des obligations suisses par l’intermédiaire d’un commerçant de titres suisse. Ces dernières années de moins en moins de titres ont été émis en Suisse en raison de l’impôt anticipé qui rend en effet l’émission d’obligation en Suisse peu attractive. Bien que le remboursement de l’impôt anticipé des emprunts suisses, qui se monte à 35 %, peut-être demandé, la charge bureaucratique est conséquente, ce qui fait que de plus en plus d’obligations d’entreprises suisses sont émises à l’étranger.
350 millions de recettes fiscales supplémentaires
Avec des effets dynamiques à long terme, cette réforme présente un rapport coût/bénéfice très intéressant. Selon les prévisions, après 5 ans déjà la Suisse pourrait tabler sur des recettes supplémentaires de l’ordre de 350 millions de francs par année.
D’autres pays ont agi depuis longtemps, le Luxembourg par exemple n’exige aucun impôt anticipé sur les emprunts, il émet 190 fois plus d’emprunts que la Suisse par rapport à son PIB et en profite dès lors en conséquence, en termes de recettes fiscales, d’emplois et de cotisations aux assurances sociales.
La modification de la loi sur l’impôt anticipé en vaut la peine, car nous rapatrierons en Suisse l’argent que nous avons perdu à l’étranger. Le Conseil Fédéral, le Parlement et les directeurs cantonaux des finances ainsi que toutes les organisations économiques soutiennent cette réforme. Saisissons cette opportunité en ces moments de difficultés financières suite au Covid, en votant OUI à cette modification de loi, le 25 septembre prochain.
