Gardons l’argent des contribuables en Suisse
Le 18 juin, nous voterons sur la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE. Le but du projet est de garantir que les recettes fiscales des multinationales actives en Suisse restent en Suisse et ne soient pas offertes à l’étranger. « Gardons l’argent en Suisse », voilà pourquoi l’UDC soutient la réforme proposée.
La réforme de l’OCDE prévoit que les entreprises internationales (multinationales) dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros verront leur bénéfice désormais imposé à 15% au minimum. Si un pays impose à un taux inférieur à 15% pour l’imposition des multinationales, d’autres pays pourront légalement prélever la différence. La Suisse offrirait ainsi volontairement entre 1 et 2,5 milliards de francs de recettes fiscales à l’étranger. Une telle absurdité doit être évitée à tout prix.
La Suisse en profitera
Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons se sont mis d’accord entre eux et partagent l’avis que c’est la Suisse (et non l’étranger) qui doit profiter des recettes fiscales supplémentaires générées par l’imposition minimale des multinationales. Les trois quarts des recettes supplémentaires reviennent aux cantons et un quart à la Confédération. Cela permet aux cantons d’investir dans des infrastructures et mesures aptes à renforcer l’attractivité de la Suisse. C’est particulièrement important en ces temps de renchérissement des prix et de menaces sur notre pouvoir d’achat. En effet, les entreprises créent des emplois, génèrent des recettes fiscales et contribuent ainsi à la prospérité de la population. C’est donc un système vertueux que nous proposons de soutenir.
Rien ne change pour les PME suisses
Pour la majorité des entreprises suisses – PME et entreprises actives au niveau national – il n’y a aucun changement induit par cette réforme. Les bénéfices des PME continueront à être fiscalisés dans chaque canton aux taux actuellement en vigueur dans les cantons respectifs. Le niveau d’imposition de 15% est fixé par un impôt complémentaire qui ne sera appliqué que de manière ciblée sur les multinationales actives en Suisse. Cela concerne environ 2’000 multinationales étrangères présentes en Suisse et environ 200 multinationales d’origine suisses.
Du point de vue de l’économie, mais surtout du point de vue de la Suisse, la situation est claire : OUI à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE le 18 juin 2023.
