Les cantons profitent de la réforme de l’OCDE
Le 18 juin, nous voterons sur l’imposition minimale des multinationales. Ce projet demande que toutes les multinationales établies dans les pays de l’OCDE paient un impôt minimal de 15%. En Suisse, les cantons profiteront d’une acceptation de la réforme.
La numérisation de la société et donc l’accessibilité en Suisse de services proposés par des entreprises qui se trouvent à l’autre bout du monde a rendu nécessaire une réforme coordonnée entre les Etats membre de l’OCDE, dont notre pays.
Le compromis fédéraliste du Parlement
Au Parlement fédéral, l’unanimité des partis a soutenu la réforme de l’OCDE. Le débat n’a porté que sur la répartition des excédants fiscaux induits par la nouvelle loi. Par exemple, les cantons de Genève et Vaud appliquent actuellement un taux de 14% qui passera donc à 15% (pour les multinationales uniquement, les PME restent à 14%). Le compromis du Parlement ne concerne donc que le 1% supplémentaire généré par la réforme.
Sur l’ensemble de la Suisse, cet excédent est estimé – selon les années – entre 1 et 2.5 milliards de francs. Le compromis fixé dit que 25% de la somme fiscale gagnée par la Suisse grâce à la réforme de l’OCDE ira dans les caisses de la Confédération tandis que 75% iront dans les caisses cantonales.
Cette manne supplémentaire sera la bienvenue dans les cantons. Par exemple, elle pourrait permettre de soulager la fiscalité des personnes physiques et de renforcer le pouvoir d’achat de la population. C’est pourquoi je voterai OUI le 18 juin.
