Traité menaçant de soumission à l’UE : NON !
Le Conseil fédéral et les autres partis veulent un traité de soumission avec l’UE, à travers lequel la Suisse devrait automatiquement adopter le droit européen et se soumettre à la Cour de justice de l’UE. Ce faisant, ils détruisent l’autodétermination et les droits démocratiques du peuple suisse.
L’UE et le DFAE ont déjà adopté une « entente commune » (Common Understanding) dans laquelle le Conseil fédéral répond largement aux exigences de l’UE.
Le point 13 du Common Understanding scelle « l’égalité de traitement de tous les citoyens de l’UE ». La directive sur la citoyenneté de l’UE doit être reprise à quelques exceptions près. En outre, les citoyens de l’UE devraient obtenir un permis d’établissement au bout de 5 ans seulement (au lieu de 10 ans actuellement) et pourront rester en Suisse même s’ils deviennent chômeurs ou dépendants de l’aide sociale. Il s’agit d’une trahison du peuple suisse, qui a décidé le 9 février 2014 de gérer l’immigration de manière autonome au moyen de nombres maximums et de contingents. L’accord prévu a l’effet inverse et étendrait même la libre circulation des personnes. De plus, avec l’Albanie, le Kosovo, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, 60 millions de futurs citoyens européens pauvres supplémentaires sont à notre porte.
Au point 9 du Common Understanding, la Suisse s’engage à reprendre le droit européen actuel et futur. Ce ne sera donc plus nous, les Suisses, qui déciderons des lois, mais Bruxelles. La souveraineté cantonale, et donc le fédéralisme, seront ainsi supprimés.
Le point 12 prévoit des « mesures compensatoires » au cas où le peuple suisse ou le Parlement oserait rejeter la reprise d’une disposition de l’UE. Il faut se représenter la situation : Nous autoriserons l’UE à prendre des mesures punitives et à infliger des amendes à la Suisse si nous n’exécutons pas sagement ce que l’UE veut !
A cela s’ajoutent le versement régulier de milliards aux Etats surendettés de l’UE et la soumission à la juridiction de l’UE. L’accord prévu conduit insidieusement la Suisse vers l’UE. Un tel traité de rattachement et d’assujettissement doit être combattu par tous les moyens !
